Constructions non achevées
Un délai de Cinq ans pour se conformer Les propriétaires des constructions non encore achevées auront un délai de 5 années afin de se conformer à la nouvelle loi ordonnant l?achèvement des travaux. Dans un souci d?embellissement des villes, cette nouvelle loi, dont le texte a été approuvé hier en conseil de gouvernement, prévoit de mettre fin à l?anarchie régnante dans les modèles de construction et les délais de réalisation qui se prolongent dans le temps laissant la laideur s?emparer de nos cités, où la brique devient le matériau par excellence garnissant notre panorama urbanistique. « Qu?il s?agisse d?habitation ou tout autre type de construction, cette loi oblige les propriétaires à achever les travaux en recourant à la demande d?un permis d?achèvement des travaux au niveau de leur commune », explique Noureddine Moussa, ministre de l?Habitat et de l?Urbanisme, hier lors d?un point de presse hebdomadaire sanctionnant la réunion du conseil de gouvernement. Le même responsable précise que les propriétaires concernés par cette loi devront avoir aussi un certificat de viabilité et d?aménagement et un certificat de conformité dans le cas de travaux par tranche. « Un certificat de conformité est prévu pour chaque tranche », indique M. Moussa en notant que « la problématique des constructions non achevées remonte à longtemps d?où la difficulté d?y mettre fin rapidement. Nous avons donc opté pour cette loi de réconciliation qui pousse les personnes concernées à régulariser leur situation ». Les travaux de viabilisation ont coûté à l?Etat une enveloppe de 400 milliards de dinars, précise à titre indicatif le ministre. Ce dernier annonce en outre la constitution en vertu de cette loi de commissions chargées de résoudre la problématique d?absence de permis de construire ou d?acte de propriété sur un terrain. « Certaines habitations ont été construites sans permis de construire, d?autres sans acte de propriété sur un terrain, d?autres encore sur un domaine public. Cette commission devra se pencher sur chaque cas et statuer sur les cas de régularisation », précise le membre du gouvernement en notant qu?il s?agit d?éviter les démolitions et les pertes que cela pourrait engendrer. Le ministre citera le cas de la seule wilaya d?Alger qui compte entre 50 000 et 60 000 constructions illicites. « Il existe des quartiers entiers construits illicitement notamment à El Hamiz. Démolir tout ça est improductif, d?où l?objet de cette loi permettant à tout le monde de régulariser sa situation », dira-t-il. Une exception est toutefois faite pour les constructions bâties sur des lieux comme les alentours des voies ferrées, des voies autoroutières, ou sur des canalisations. Le nouveau dispositif prévoit, par ailleurs, la création d?un corps d?agents dont la mission consistera à vérifier la conformité des constructions par rapport aux dispositions énoncées par ladite loi et aura la prérogative d?arrêter les constructions illicites. Des mesures coercitives sous forme d?amendes sont prévues dans le cas de non-respect de ces nouvelles dispositions. 40% du logement social locatif iront aux moins de 40 ans Le conseil de gouvernement a examiné et adopté en outre un décret exécutif fixant les règles d?attribution du logement social locatif. Ce texte a pour objet d?introduire de nouvelles règles pour l?éligibilité à l?accession à ce type d?habitat. Dans cette perspective, les postulants sont tenus d?avoir un seuil de revenu de 24 000 DA au lieu de 12 000 DA, et doivent justifier de la résidence dans la commune concernée pour une durée de 5 années au lieu d?une année. Le ministre de l?Habitat indique qu?une mesure exceptionnelle a été introduite afin de permettre aux plus jeunes d?avoir droit un logement. « Il s?agit de réserver 40% de ce type de logements aux demandeurs âgés de moins de quarante ans. » Une banque de données sur les logements déjà octroyés sera mise en ?uvre afin d?éviter que les logements échappent aux réels nécessiteux. A noter que la seule wilaya d?Alger compte 183 000 demandes de logement. Le CG a de plus entendu une communication du ministre de l?Environnement, de l?Aménagement du territoire et du Tourisme sur le schéma directeur du développement du secteur du tourisme. Ce dernier se base sur une étude prospective visant l?accueil de 2,5 millions de touristes en 2015 et accroître l?apport du tourisme au PIB en atteignant les 3% contre 1,6% aujourd?hui. Un objectif qui nécessiterait un investissement de 2,5 milliards de dollars à raison de 350 millions de dollars par an.
Posté Le : 30/01/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nadjia Bouaricha
Source : www.elwatan.com