Constructions inachevées

Malgré l'opportunité qu'offrait la loi 08-15, aux citoyens, pour régulariser la situation des constructions inachevées, pour l'obtention des permis de construire et la mise en conformité de leurs habitations, avec les lois et règlements en vigueur, le nombre de dossiers déposés et ceux régularisés, dans la wilaya d'Oran, est insignifiant.Cette loi, promulguée, en juillet 2008, et qui a expiré en juillet 2013, concerne les textes de mise en oeuvre d'allégement des modalités de mise en conformité des constructions et de leur achèvement. La loi devait permettre de régulariser des milliers de cas, à Oran, connue pour le nombre de constructions réalisées sans permis de construire ou celles inachevées.Selon les statistiques rendues publiques dernièrement, sur près de 7.200 dossiers, déposés à travers l'ensemble des communes de la wilaya, seuls 2.480 ont été régularisés, durant ces 5 années. Les mêmes statistiques font état de 1.480 dossiers non régularisés, 1.738 dossiers sous réserve et 1.428 non encore étudiés.La mise en application de cette loi et les problèmes que rencontrent les citoyens, pour la mise en conformité de leurs habitations ont fait l'objet, il y a quelques jours, d'une journée d'études, organisée par l'Assemblée populaire de wilaya (APW). Cette rencontre a permis aux représentants d'associations et de comités de quartiers, de faire part de leurs préoccupations liées aux lenteurs administratives, dans la régularisation des dossiers de certaines constructions, situées dans plusieurs quartiers, notamment à Haï Bouâmama et Les Amandiers. Il y a lieu de signaler, qu'au lendemain de la promulgation de cette loi, un dispositif permettant sa mise en application a été mis en place, dans la wilaya d'Oran. La première étape avait consisté en la mise en place, dans chaque secteur urbain, d'équipes spécialisées qui avaient à charge d'étudier les dossiers. En parallèle, il a été procédé à l'installation de 12 brigades mixtes composées de représentants de la DUP et de la direction de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Habitat (DUCH), dans les 12 secteurs urbains. Ces brigades avaient pour mission d'entamer des sorties sur site pour le recensement des chantiers inachevés, relever les raisons qui sont à l'origine de ces arrêts et sommer les concernés à se rapprocher des services concernés pour le dépôt des dossiers de demande d'un permis de régule ou d'un permis d'achèvement des travaux. Avant sa mise en application, la nouvelle loi avait fait l'objet d'une demi-journée d'information, au siège de l'hôtel de ville. Cette rencontre, initiée par la division de l'Urbanisme et de la Planification de la commune d'Oran, a vu la participation des chefs de services techniques et des délégués des 12 secteurs urbains. Lors de leurs interventions, les responsables de l'Urbanisme dans la commune avaient rappelé que cette journée d'information intervient en application des directives du président de la République, visant à mettre un terme à l'anarchie urbanistique qui caractérise les plus grandes métropoles du pays. Ils signaleront, à ce titre, que la promulgation de cette loi intervient à l'issue des visites du président de la République, dans plusieurs wilayas et son constat, sur le terrain, de la prolifération des constructions inachevées. A noter, également, que la loi 08-15 concerne 4 cas : le premier concerne les constructions disposant d'un permis de construire et non achevées, à la date du 20 juillet 2008, le deuxième concerne les constructions disposant d'un permis de construire, mais non conforme au permis de construire délivré. Le troisième cas se rapporte à la conformité des constructions achevées, réalisées sans permis de construire, quand au quatrième il concerne les constructions non achevées, réalisées sans permis de construire. Un bilan a été effectué, dernièrement, par la direction de l'Urbanisme de la wilaya, ce dernier a estimé le nombre d'habitations concernées par la loi 08-15 à plus de 11.400, à travers les 9 daïras.