Constitution : la consolidation de la séparation des pouvoirs pour prévenir les dérives autocratiques

Des participants à une visioconférence organisée mardi à Chlef autour de la mouture de l'avant-projet de révision de la Constitution, ont estimé que la consolidation de la séparation des pouvoirs est à même de prémunir le pays contre toute forme d'autocratie."Au chapitre de la séparation des pouvoirs, la mouture de l'avant-projet de révision de la Constitution a introduit de nombreuses procédures pour la consolidation de la séparation des pouvoirs, de manière à prévenir toute forme d'autocratie", ont souligné des participants à cette rencontre organisée au Centre culturel islamique, à l'initiative de l'Assemblée populaire de la wilaya (APW), en coordination avec l'Université de Chlef.
Explicitant ce principe, le Professeur Ziane Houari, enseignant de droit constitutionnel à l'Université de Chlef, a cité entre autres propositions de la mouture de l'avant-projet de révision constitutionnelle renforçant le principe de séparation des pouvoirs, la "réduction des prérogatives du Président de la République (à caractère législatif notamment), tout en réhabilitant le Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle de l'action du Gouvernement, outre l'organisation du pouvoir exécutif et l'élaboration du programme d'action du Gouvernement".
Poursuivant son analyse de la réduction des prérogatives du Président, il a cité celle relative à "légiférer par voie d'ordonnance (prescrite dans la Constitution de 1996, elle accorde au président le droit de légiférer et de promulguer des lois durant les congés parlementaires et les états d'urgence)", avant d'être amendée pour un droit de "légiférer par voie d'ordonnance, en cas de vacance parlementaire".
Le même expert en droit constitutionnel a estimé que ce dernier amendement "vient corriger certaines pratiques passées, exploitant l'article pour outrepasser les prérogatives du pouvoir législatif, et faire passer certaines lois durant les congés parlementaires".
Pr Ziane a également souligné la proposition introduite dans la même mouture de la révision constitutionnelle, relative au programme d'action du Gouvernement, qui contrairement à ce qui était de mise précédemment, où le chef du gouvernement avait l'autonomie totale d'appliquer le "programme du Gouvernement", le Premier ministre est chargé de veiller à la mise en œuvre d'un plan d'action, en conformité avec la vision et le programme du président.
"Cette nouvelle procédure permet au chef du Gouvernement d'élaborer son programme avec une certaine autonomie, de manière à ce qu'il soit inspiré du programme de la majorité parlementaire", et partant, "éviter un programme dédoublé pouvant mener à des blocages politiques", a estimé le même intervenant.
La professeure en sciences politiques, Bedrouni Anissa, a abordé dans son intervention, le chapitre lié aux droits fondamentaux et aux libertés publiques, en axant sur les principes de la sécurité juridique, la liberté du culte, la liberté de la femme et la criminalisation du trafic d'êtres humains.
"L'avant projet de la révision constitutionnelle a conforté ces libertés et droits, déjà présents dans les constitutions précédentes", a-t-elle souligné.
Pour sa part, le coordinateur de cette conférence, Pr. Hassan Mahmoudi, a estimé que la proposition au débat de la mouture de l'avant-projet de révision de la Constitution, est "la preuve de la vision démocratique de l'Institution présidentielle".Cette conférence s'est terminée par de nombreuses recommandations et propositions.