Constantine : Le crédit documentaire comme mode unique de paiement
A la suite de la promulgation de la loi des finances 2009, notamment en ce qui concerne l'article 69 relatif à l'obligation du crédit documentaire comme mode unique de paiement des importations des biens, la Banque extérieure d'Algérie (BEA) a organisé dans la soirée d'avant-hier, au complexe touristique Arc-en-ciel, une conférence-débat à l'égard des opérateurs économiques de l'Est pour apporter une réponse efficiente aux attentes de ces derniers. A cette rencontre ont assisté le PDG de la BEA, Mohamad Loukal, et le directeur des relations internationales de cette même banque, Mustapha Makhlouf, qui se sont étalés sur les nouvelles dispositions apportées par ladite loi. En effet, il est précisé que l'application de l'article 69 se limite désormais aux importations de biens d'une valeur supérieure de 100 000 DA en FOB (free on board). Les opérations d'importation de biens, effectuées dans le cadre de projets d'investissement en cours de réalisation dont les contrats sont domiciliés à la date de 30 juillet 2009, continueront à être exécutées suivant les modes de règlement mis en place à cet effet. Celles introduites avant le 4 août dernier continueront à être prises en charge, les documents de transport faisant foi.Par ailleurs, les conférenciers tiennent à préciser que dans le cadre de cette nouvelle loi, il est institué une taxe de domiciliation bancaire sur les opérations d'importation de biens ou services. « La taxe est acquittée au tarif de 10 000 DA pour toute demande d'ouverture d'un dossier de domiciliation de biens ou marchandises. Elle est fixée à 3% du montant de la domiciliation pour les importations de services et acquittée sur le montant de chaque facture », expliquent les intervenants. Les biens d'équipement et matière première qui ne sont pas destinés à la revente en l'état, sous réserve de la souscription préalable à chaque importation d'un engagement, sont exemptés de la taxe. Celle-ci est acquittée auprès des receveurs des imports et donne lieu à l'établissement d'une attestation et la remise d'une quittance.
Posté Le : 17/09/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Selma B.
Source : www.elwatan.com