Constantine - Des architectes devant la justice

Le conseil local de l'ordre des architectes de la wilaya de Constantine (CLOA) a recensé dernièrement de nombreuses irrégularités commises par les architectes inscrits au tableau national, des pratiques condamnables qui ont conduit leurs auteurs devant la justice. Ainsi, selon la présidente du CLOA de la wilaya de Constantine, Mme Djeradi Lamia, « les architectes poursuivis en justice par les maîtres d'ouvrages sont nombreux et nous nous attachons actuellement à les recenser et déterminer leur nombre. Ils sont poursuivis en justice pour des motifs tels que celui d'avoir notifié les ODS de reprise des travaux de complaisance dans le but de régulariser les dépassements dans les délais de réalisation et par conséquent contourner d'une façon frauduleuse les dispositions liées aux pénalités de retard (approbation des attachements, situation des travaux antidatées) sont légion. «D'autre part, beaucoup d'autres architectes inscrits au tableau ne se conforment pas aux stipulations réglementaires concernant leur dénomination et s'assimilent facilement à des bureaux d'études techniques, s'octroyant ainsi le nom d'une personne morale alors que tout le monde sait pertinement que l'architecte est une personne physique exerçant à titre libéral ».En outre, poursuit la présidente du CLOA de Constantine dans une instruction qu'elle a signée et diffusée récemment aux architectes, document dont nous détenons une copie, des architectes se plaisent à utiliser des surnoms comme appellation dans les correspondances, les lettres de soumission, les déclarations à souscrire et les déclarations de probité ou autres formulaires à remplir, les étiquettes de leurs cachets, griffes ou pancartes publicitaires, etc. L'autre irrégularité de taille qui a conduit un nombre considérable d'architectes de la wilaya de Constantine devant la justice, selon Mme Djeradi, est le fait pour des architectes d'avoir accepté de travailler sous le sceau de l'urgence, sans avoir signé de contrat, ni d'ordres de services (ODS) délivrés par les maitres d'?uvres. « C'est une véritable bouillabaisse (Khalouta) à laquelle nous faisons face à l'heure actuelle ! », s'est révoltée la présidente du CLOA de la wilaya.Elle nous exhibera ensuite les nombreuses notes d'instructions et autres correspondances adressées à l'ensemble des architectes de la wilaya pour les inviter à « se conformer à la réglementation et éviter toutes les signatures de complaisance qui visent à passer outre les textes en vigueur ». S'élevant devant de telles pratiques émanant de ses confrères, cette architecte a considéré qu'en plus du fait qu'ils touchent à la probité des gens de la corporation et à la crédibilité du conseil de l'ordre, elles sont condamnables moralement et juridiquement. « Aussi, de tels agissements, nous gênent beaucoup dans nos rapports avec les directions déconcentrées du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville avec lesquelles nous tenons des réunions périodiques pour présenter et examiner tous les problèmes auxquels se heurte notre corporation », a-t-elle conclu.