Conseils juridiques : Maître khaled Lasbeur vous répond
Je suis un jeune Algérien, résidant en Algérie. Mon père qui était immigré en France avait acheté un studio. Il est à la retraite depuis 2004. L?année passée, il est rentré en Algérie, alors qu?il faisait la navette entre l?Algérie et la France, pour le mariage de ma s?ur, il est décédé le 15 août. La fridha a été faite, mes frères m?ont fait une donation du studio et une procuration pour régler les papiers en France. En ayant un bien en France, est-ce que j?ai le droit à un titre de séjour, ou à une libre circulation ? (R. Ouabdelkader) Le fait d?être propriétaire d?un bien immobilier en France ne vous confère pas ipso facto le droit d?obtenir un titre de séjour en France, sauf à répondre aux conditions prévues par l?accord algéro-français du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l?emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. En effet, si vous disposez de ressources suffisantes en France, d?un logement adéquat et d?une couverture sociale, c?est-à-dire une assurance médicale en cas d?accident ou maladie et que vous prenez l?engagement de n?exercer en France aucune activité soumise à autorisation, vous pouvez prétendre à la délivrance d?un certificat de résidence d?un an portant la mention « visiteur » conformément aux dispositions de l?article 7 de l?accord sus-cité. Cet article prévoit que « les dispositions du présent article et celles de l?article 7 bis fixent les conditions de délivrance du certificat de résidence aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l?article 6 nouveau [l?article 6], ainsi qu?à ceux qui s?établissent en France après la signature du premier avenant à l?accord. » a) Les ressortissants algériens qui justifient de moyens d?existence suffisants et qui prennent l?engagement de n?exercer, en France, aucune activité professionnelle soumise à autorisation reçoivent après le contrôle médical d?usage un certificat valable un an renouvelable et portant la mention « visiteur ». Toutefois, vous devriez préalablement obtenir un visa de long séjour de type « D » du consulat de France en Algérie, conformément aux dispositions de l?article 9 de l?accord algéro-français, pour prétendre à la délivrance de ce titre de séjour visiteur. Ce certificat de résidence confère à son titulaire, sous réserve d?une appréciation souveraine du préfet, la possibilité d?obtenir un certificat de résidence algérien de 10 ans, s?il justifie de trois années de résidence ininterrompue en France et de ressources suffragantes. Quant à la liquidation de la succession du bien laissé par votre défunt père, elle doit s?opérer conformément à la loi française. En effet, si la succession des biens mobiliers relève de la loi du dernier domicile du défunt, il n?en est pas ainsi pour les biens immobiliers qui sont soumis à la règle de la « lex. rei sitae », c?est-à-dire la loi de la situation du bien transmis. Enfin en ce qui concerne la donation, qui bien évidement doit se faire devant notaire, n?échappe pas aux droits de succession en France. Je suis de la région de Béjaia, né le 15 février 1958. Comme d?autres compatriotes, nous avons déposé auprès du consulat de France en Algérie une demande de réintégration de la nationalité française depuis 2 ans, aucune réponse ne nous a été donnée, alors que nous sommes nés français au titre du sénatus-consulte, par nos grands-parents décédés avant l?indépendance. (Djamel, Béjaïa) Avant d?aborder les conditions de la réintégration dans la nationalité française, je tiens à faire un rappel historique succinct, sur la question de la nationalité française en Algérie. Depuis la colonisation de l?Algérie en 1830, les autochtones musulmans étaient régis, au regard de la nationalité, sans distinction de statut, par les textes appliqués en France métropolitaine. Dès l?entrée en vigueur du texte sénatus-consulte du 14 juillet 1865, portant sur l?état des personnes et la naturalisation en Algérie, l?écart s?est creusé entre le citoyen français et le Français musulman, lequel ne pouvait, conformément à l?article 1 du sénatus-consulte, être admis à jouir des droits de citoyen français et être régi par les lois civiles et politiques de la France que s?il le demande expressément. D?autres décrets et lois ont suivi, mais ne permettaient toujours pas aux Français musulmans de jouir de plein droit de la citoyenneté française. C?est ainsi que seuls les Français musulmans qui ont été admis à jouir de la citoyenneté française par décret ou jugement ont conservé la nationalité française, ainsi que ceux qui ont souscrit, après l?indépendance de l?Algérie, la déclaration recognitive prévue par l?ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962. Quant à votre demande de réintégration dans la nationalité française, en vertu des dispositions de l?article 24-1 du code civil, la réintégration est soumise aux conditions et aux règles de la naturalisation. A ce propos, l?article 21-16 du code civil prévoit que « nul ne peut être naturalisé, s?il n?a pas sa résidence en France, au moment de la signature du décret de naturalisation ». La résidence, au sens du droit de la nationalité, ne doit pas se confondre avec le domicile, le postulant doit justifier d?une résidence stable en France et cette stabilité s?apprécie tant par la durée de présence en France que par l?importance des attaches de l?intéressé avec le pays d?accueil. Donc, la réintégration dans la nationalité française suppose inéluctablement la possession d?un titre de séjour en France, d?un travail stable et d?une bonne assimilation dans la communauté française. Par ailleurs, le consul n?est pas habilité à établir le certificat de nationalité française dont la délivrance relève de la compétence exclusive du tribunal d?instance du 13e arrondissement de Paris. Enfin pour terminer, il m?apparaît qu?en l?état, une fin de non recevoir, pourrait être à bon droit, opposée à votre demande de réintégration, pour défaut de résidence stable en France. Vous pouvez adresser votre courrier à cette adresse : ry@elwatan.com. Il sera traité en fonction de sa pertinence et dans les délais possibles
salut
Jé suis Nassim de algérie
Le grande père de ma mère il êtes un ancien combattant durant la guère contre la france il à travailler avec la france comme (el kaide) je veut avoir les papier pour partir à la france dans les archivées j'ai l extrait de naissance et l extrait de décès come vous êtes avocat je pense que vous pouvez me aidez stp
Attendre ta réponse merci
smail Nassim - fonctionnaire - Bejaia, Algérie
19/03/2014 - 184667
bonjour, ca fait une année que je suis en france et je suis en situation irreguliere et cela fait 3 mois qe mon passeport n'est plus valide est ceque j'ai le droit de refaire mon passeport au consulat parceque je me suis presente pour le refaire et ils m'ont dit que c'est pas possible il fallait partir demander a la prefecture en sachant que mon grand pére (decede) etait invalide emputer de la jambe et qu'il percevait une pension et maintenat c'est ma grand mére qui l'apercoit est ce que ca peut m'aider a regler mes papier . merci
EL KEDIM IMENE - sans profession - choisy le roi, France
11/01/2014 - 167149
Bjr mon grand père maternel était un ancien sénateur pendant la colonisation ,après l'indépendance il parti s'installe en France ,il a obtenu immédiatement la nationalité française ,moi en tant que petit fils es ce que j'ai droit a la nationalité française merci
Hamami abdelkrim - Retraite - Guelma, Algérie
02/01/2014 - 164500
mon problème secrète je veux l'accès à vous pour m'aider S'il vous plaît réponse rapide
larbi-bouamerane chafika - artisante - miliana, Algérie
26/12/2013 - 161952
avant tout je vous salut bien amicalement on vous souhaitant une belle réussite dans votre carrière. moi je suis le petit fils d'un ancien combattant mansouriu douadi né le 11/02/1960 a amizour fils de mansouri smail et de mansouri tassadite ayant mon grand père paternnel monsieur mansouri mohand améziane né le 27/04/1896 décédé le 29/03/1946 appelé incorporé a compter du 24/01/1917 au 9eme régiment des tirailleurs de zouaves matricule 12258 matricule recrutement 4148 campagne contre l'allemagne 26/01/1917 au 23/10/1919 maroc 25/10/1919 au 19/02/1920 dégagé de toute obligation militaire 01/101931 je vous informe maître que nous avons rien perçu de sa pension militaire je vous demande puisque je suis né durant la colonisation française puise bénéficier de la nationalité française et chercher de la réversion de la pension autant petit fils du défunt je vous remercie d'avance maître cordialement mansouri douadi
mansouri douadi - retraité - amizour bejaia, Algérie
06/12/2013 - 154850
bonsoir Mr je vous demande de bien vouloir me dire comment faire pour avoir un certificat de nationnalité je suis de parents algeriens et moi je suis née en france j'ai écris au tribunal de raincy pour avoire un certificat de nationalité française ,en me répondent que je dois me présenté au tribunal de raincy pour prendre connaissance de la liste des pièces nécessaire, je vous demande de bien vouloir m'aidé a faire mes papiers. mes salutation distinger madame meziani micheline
meziani micheline - retraité - ouled fayet, Algérie
05/12/2013 - 154646
qu'est que je dois faire pour recuperer ma carte de resience
zerrouki aicha - retréte - mostaguanem, Algérie
07/11/2013 - 144835
bonjour,je suis une fille algerienne né 1988 en algerie,je veux vous poser une quistion: asque j'ai le drois de prendre la natoinalité frencaise parce que mon père il a déja la nationalité frencaise en 1999 ,mon père né en algerie,il est marié avec une famme francaise . moi j'abitte en algerie. S'il vous plait dit moi quesque je veux faire et c'est quoi les démarches? j'attend votre réponse s'il vous plait ,merci bien bonne journée.
- relizane, Algérie
26/08/2013 - 116301
je suis un algerien marie avec une femme double nationalite bresilienne , italienne, on a un compte courant a la banque en france on a achete un bien immobilier a paris etant donne on voyage souvent en france quel type de visa dois je avoir sans recourir souvent a visa court sejour et quel document dois je presenter et quel procedure a etablir merci
rachid - commerçant - tizi-ouzou, Algérie
16/07/2013 - 108400
je vous ecris pour vous demander comment proceder a une procedure de divorce.je suis malade mon mari me traite comme une esclave je n'ai pas le droit à la parole je suis ici en france depuis une année .si j'ai une reponse je vous expliquerai tout en detail.
roza - sans - marseille, France
03/03/2012 - 28206
Bonsoir Maitre, Vous êtes chargé de suivre mon dossier de régularisation en tant qu'algerien aprés 10 ans de présence sur le sol français sans interruption. La préfecture m'a notifé le 18/07/2011 avec accusé de réception une decision de refus de ma demande de régularisation avec le quitté territoire dans un an aprtir du 18/07/2011, donc il ne me reste pas beacoup de temps. Sachant que vous devriez déposer le recous dans les délais en basant sur l'article 6.1 de l'accord franco-algerien mais le problême que d'un coté vous etes en congé a l'étranger et de l'autre coté, vous possedez mon dossier complet (originaux et photocopies). Comment alors déposer le recours?J'ai laissé une copie de la decision de la préfecture auprés de votre confrere dans le cabinet. merci de faire vite le necéssaire vu les délais? Cordialement, Yazid
YAZID - commerçant - Paris, France
23/07/2011 - 17268
mon il a la carte de residence francaise il il est en en france depuit 1954 et en 2006 il la reintegrer a la nationalité francaise il la certifecat et le pasport et la carte d'identité francaise moi son fils age de 33 ans maries et papa d'une petite fills aceque j'ais le droit a cette nationalié au pas et pour ma fills auusi .
GUERROUT AZZEDINE - AGENT COMMERCIAL - BEJAIA, Algérie
21/04/2011 - 13835
Bonjour Voila je suis a la recherche d un conseil par maitre lasbeur j ai essayè de vous appeler sur votre telephonne mais appel infructueu 0146 37 20 01 je suis algerien resident en algerie je voulais acquerir la nationalitè francaise vu que mon pere est français par reintegration depuis 2005 mes freres sont tous français et exerçant en france mon grand pere français avec un certificat de nationalitè francaise de l epoque decedè en 1958 au maroc ma grand mere sur son acte de deces francaise Seulement voila je voulais deposer mon dossier par le canal du consulat d oran la ou je reside ce dernier ne prends aucun dossier il faut le deposer a PARIS sevice de nationalite des francais nes et etablis hors de france 30 rue du chateau des rentiers 75647 paris cedex 13 je me presente a ce service personelement et a l accueil on medis qu il faut etre resident etablis en france je me trouve devant un vis de forme pour avoir sa residence cela est quasiment impossible pour avoir la residence et je me trouve devant une impasse que dois je faire je suis pret a vous consulter maitre et vous soumettre mon dossier pour etude selon vos honoraires demandès salutations cordiales
kansab wahid - commercial - oran, Algérie
09/03/2011 - 12272
je suis un jeune de 24 ans,originaire de bejaia.mon grand-pere né en 1906,décédé en 1985, il s'est marié avec une française,ils'est naturalisé en nationalité française.il a vecu en france,il avait un commerce, une villa;des enfants.je suis issu du foyer de sa seconde epouse(ma grand-mere) qui est algerienne. Est-ce possible d'avoir la nationalite française pour moi?quelles sont les demarches à suivre ?
aitoumeghar ali - cuisinier - bejaia
12/03/2009 - 2807
je suis un jeune de 24 ans,originaire de bejaia.mon grand-pere né en 1906,décédé en 1985, il s'est marié avec une française,ils'est naturalisé en nationalité française. Est-ce possible d'avoir la nationalite française pour moi?quelles sont les demarches à suivre?
aitoumeghar ali - cuisinier - bejaia
11/03/2009 - 2803
smail Nassim - fonctionnaire - Bejaia, Algérie
19/03/2014 - 184667
bonjour, ca fait une année que je suis en france et je suis en situation irreguliere et cela fait 3 mois qe mon passeport n'est plus valide est ceque j'ai le droit de refaire mon passeport au consulat parceque je me suis presente pour le refaire et ils m'ont dit que c'est pas possible il fallait partir demander a la prefecture en sachant que mon grand pére (decede) etait invalide emputer de la jambe et qu'il percevait une pension et maintenat c'est ma grand mére qui l'apercoit est ce que ca peut m'aider a regler mes papier . merci
EL KEDIM IMENE - sans profession - choisy le roi, France
11/01/2014 - 167149
Bjr mon grand père maternel était un ancien sénateur pendant la colonisation ,après l'indépendance il parti s'installe en France ,il a obtenu immédiatement la nationalité française ,moi en tant que petit fils es ce que j'ai droit a la nationalité française merci
Hamami abdelkrim - Retraite - Guelma, Algérie
02/01/2014 - 164500
mon problème secrète je veux l'accès à vous pour m'aider S'il vous plaît réponse rapide
larbi-bouamerane chafika - artisante - miliana, Algérie
26/12/2013 - 161952
avant tout je vous salut bien amicalement on vous souhaitant une belle réussite dans votre carrière. moi je suis le petit fils d'un ancien combattant mansouriu douadi né le 11/02/1960 a amizour fils de mansouri smail et de mansouri tassadite ayant mon grand père paternnel monsieur mansouri mohand améziane né le 27/04/1896 décédé le 29/03/1946 appelé incorporé a compter du 24/01/1917 au 9eme régiment des tirailleurs de zouaves matricule 12258 matricule recrutement 4148 campagne contre l'allemagne 26/01/1917 au 23/10/1919 maroc 25/10/1919 au 19/02/1920 dégagé de toute obligation militaire 01/101931 je vous informe maître que nous avons rien perçu de sa pension militaire je vous demande puisque je suis né durant la colonisation française puise bénéficier de la nationalité française et chercher de la réversion de la pension autant petit fils du défunt je vous remercie d'avance maître cordialement mansouri douadi
mansouri douadi - retraité - amizour bejaia, Algérie
06/12/2013 - 154850
bonsoir Mr je vous demande de bien vouloir me dire comment faire pour avoir un certificat de nationnalité je suis de parents algeriens et moi je suis née en france j'ai écris au tribunal de raincy pour avoire un certificat de nationalité française ,en me répondent que je dois me présenté au tribunal de raincy pour prendre connaissance de la liste des pièces nécessaire, je vous demande de bien vouloir m'aidé a faire mes papiers. mes salutation distinger madame meziani micheline
meziani micheline - retraité - ouled fayet, Algérie
05/12/2013 - 154646
qu'est que je dois faire pour recuperer ma carte de resience
zerrouki aicha - retréte - mostaguanem, Algérie
07/11/2013 - 144835
bonjour,je suis une fille algerienne né 1988 en algerie,je veux vous poser une quistion: asque j'ai le drois de prendre la natoinalité frencaise parce que mon père il a déja la nationalité frencaise en 1999 ,mon père né en algerie,il est marié avec une famme francaise . moi j'abitte en algerie. S'il vous plait dit moi quesque je veux faire et c'est quoi les démarches? j'attend votre réponse s'il vous plait ,merci bien bonne journée.
- relizane, Algérie
26/08/2013 - 116301
je suis un algerien marie avec une femme double nationalite bresilienne , italienne, on a un compte courant a la banque en france on a achete un bien immobilier a paris etant donne on voyage souvent en france quel type de visa dois je avoir sans recourir souvent a visa court sejour et quel document dois je presenter et quel procedure a etablir merci
rachid - commerçant - tizi-ouzou, Algérie
16/07/2013 - 108400
je vous ecris pour vous demander comment proceder a une procedure de divorce.je suis malade mon mari me traite comme une esclave je n'ai pas le droit à la parole je suis ici en france depuis une année .si j'ai une reponse je vous expliquerai tout en detail.
roza - sans - marseille, France
03/03/2012 - 28206
Bonsoir Maitre, Vous êtes chargé de suivre mon dossier de régularisation en tant qu'algerien aprés 10 ans de présence sur le sol français sans interruption. La préfecture m'a notifé le 18/07/2011 avec accusé de réception une decision de refus de ma demande de régularisation avec le quitté territoire dans un an aprtir du 18/07/2011, donc il ne me reste pas beacoup de temps. Sachant que vous devriez déposer le recous dans les délais en basant sur l'article 6.1 de l'accord franco-algerien mais le problême que d'un coté vous etes en congé a l'étranger et de l'autre coté, vous possedez mon dossier complet (originaux et photocopies). Comment alors déposer le recours?J'ai laissé une copie de la decision de la préfecture auprés de votre confrere dans le cabinet. merci de faire vite le necéssaire vu les délais? Cordialement, Yazid
YAZID - commerçant - Paris, France
23/07/2011 - 17268
mon il a la carte de residence francaise il il est en en france depuit 1954 et en 2006 il la reintegrer a la nationalité francaise il la certifecat et le pasport et la carte d'identité francaise moi son fils age de 33 ans maries et papa d'une petite fills aceque j'ais le droit a cette nationalié au pas et pour ma fills auusi .
GUERROUT AZZEDINE - AGENT COMMERCIAL - BEJAIA, Algérie
21/04/2011 - 13835
Bonjour Voila je suis a la recherche d un conseil par maitre lasbeur j ai essayè de vous appeler sur votre telephonne mais appel infructueu 0146 37 20 01 je suis algerien resident en algerie je voulais acquerir la nationalitè francaise vu que mon pere est français par reintegration depuis 2005 mes freres sont tous français et exerçant en france mon grand pere français avec un certificat de nationalitè francaise de l epoque decedè en 1958 au maroc ma grand mere sur son acte de deces francaise Seulement voila je voulais deposer mon dossier par le canal du consulat d oran la ou je reside ce dernier ne prends aucun dossier il faut le deposer a PARIS sevice de nationalite des francais nes et etablis hors de france 30 rue du chateau des rentiers 75647 paris cedex 13 je me presente a ce service personelement et a l accueil on medis qu il faut etre resident etablis en france je me trouve devant un vis de forme pour avoir sa residence cela est quasiment impossible pour avoir la residence et je me trouve devant une impasse que dois je faire je suis pret a vous consulter maitre et vous soumettre mon dossier pour etude selon vos honoraires demandès salutations cordiales
kansab wahid - commercial - oran, Algérie
09/03/2011 - 12272
je suis un jeune de 24 ans,originaire de bejaia.mon grand-pere né en 1906,décédé en 1985, il s'est marié avec une française,ils'est naturalisé en nationalité française.il a vecu en france,il avait un commerce, une villa;des enfants.je suis issu du foyer de sa seconde epouse(ma grand-mere) qui est algerienne. Est-ce possible d'avoir la nationalite française pour moi?quelles sont les demarches à suivre ?
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12/03/2009 - 2807
je suis un jeune de 24 ans,originaire de bejaia.mon grand-pere né en 1906,décédé en 1985, il s'est marié avec une française,ils'est naturalisé en nationalité française. Est-ce possible d'avoir la nationalite française pour moi?quelles sont les demarches à suivre?
aitoumeghar ali - cuisinier - bejaia
11/03/2009 - 2803
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Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
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Posté Le : 11/03/2008
Posté par : sofiane
Source : www.elwatan.com