Nous avons signé la succession de notre père décédé en France par procuration au notaire chargé du dossier en France . Mon frère et moi en Algérie issus de son premier Mariage nous nous sommes pas les seuls héritiers,le défunt a laissé une deuxième famille en FR -le conjoint fr et ses 2 fils (nos frères).Le notaire chargé du dossier a répondu à nos interrogations:
QUES -Merci de nous expliquer aussi ce que signifie le terme -les droits des parties-ou il est spécifié que chacun des enfants bénéficie de la somme de 11730,75 euros? RE : (Cette somme correspond à la valeur fiscale retenue au titre de la succession pour le calcul des éventuels droits de succession à payer aux impots . Elle inclut à la fois le bien immobilier,les liquidités bancaires et les véhicules automobiles.Toutefois,compte tenu de l'usufruit dont dispose Me HAMIDI,vos droits effectifs dans la succession ne s'ouvriront qu'au décès de celle-ci ou lors de la vente du bien immobilier librement décidée par ses soins:Vous recevrez alors les 3/16èmes en nue propriété de la moitié dudit prix de vente. ) -Que devons-nous faire, et merci infiniment .
HAMIDI Abdallah - retraité - Eddis w de M'sila, Algérie
10/08/2014 - 210567
bonjour maitre
je suis une femme algerienne qui se marie en algerie avec un homme résidé en France
l'acte de mariage a été fait en algéire
depius 4 ans, mon mari n'est pas venu en algerie, il m'anvoie de l'argent par banque.
le probleme qui se pose, est ce que je suis inscrite sur ses papiers de retaite en France, et comment je peux le savoir pour pouvoir bénificier de sa retaite plutard.
j'ai renseigné que mon mari vie avec son X-femme en france "qui'il a divorcé" , ej suis inquiété si son X-femme a le droits de bénificier de sa retaite et moi npn plus.
est ce que j'ai le droits d'aller en France pour assurer mes droits.
svp maitre, montrez moi les astuces
merci
saha 3aidek
OUALI FATIHA - sans activité - alger, Algérie
02/08/2014 - 209120
bonjour maitre .jesuis né en 1956 à mulhouse france;de parent de nationalité française, je réside en algerie.veuillez maitre me faire la nationalité quel et la procédure à faire.avec tous mes remerçiements anticipées
imerimeche sadane - comerçant - annaba, Algérie
15/04/2014 - 189433
bonjour maitre je suis né en france en 1956à mulhouse de parent de nationalité française.je voudrais faire la nationalité française avec tous mes remerçiements anticipées
merimeche sadane - comerçant - annaba, Algérie
15/04/2014 - 189426
Bonjour maitre, merci de nous avoir donné l’opportune de nous exprimer et demander vos précieux conseils
Il ya 1 année et demi que mon fils a contracté mariage avec la fille de mes voisins résident en Algérie et émigres en France , mariage consommé et célébré en Algérie et validé en France après avoir régularisé ses papiers , il a rejoint son épouse en France ou il a obtenu un titre de séjour d’une année n’ayant pas trouve de travail stable , des problèmes ont surgis et profitant de la naissance de son fils et de son titre de séjours dont la date est arrivée a terme .son beau père l’ a chassé de son domicile en location qu’ l’occupait avec son épouse, Tout en lui confisquant les papiers de son fils pour renouveler son titre de séjours , mon fils s’est plaint auprès de la police qui lui ont notifié qu’il s’agit d ’une affaire civile. Actuellement il a esté ses beaux parents et son épouse devant la justice
Question : demande orientation et conseil pour que mon fils puisse renouveler son titre de séjours
Mes respects et merci maitre
ezzine bachir - retraité - sidi bel abbes, Algérie
19/03/2014 - 184628
Bonjour maitre ,
Merci de bien vouloir me donner conseil a mon probleme ou precisement celui de ma mere qui demande ces papiers français par voies de justice en france par apport a ces parents qui sont maintenant decedes ces freres ayant beneficiers de ce droit contrairement a ma mere ne trouve toujours pas de solution malgrer les efforts de l'avocate ceci dit que le probleme initiale etait l'etablissement de l'acte de mariage de mes grand parents apres la naissance de ma mere qui a etait par la suite regler mais toujours pas de resultat ,depuis a chaque la cours reporte l'affaire?!
et s'il ya lieux de faire appel a vos services comment devrions nous proceder et je vous remerci d'avance.
Bouaziz Karima - Infographe - Alger, Algérie
18/03/2014 - 184351
bonjour maitre.Nous sommes un couple marié ayant deux enfants et qui souhaite s'installer en France.Moi le mari je suis un entrepreneur, ma femme a un master en langue française.Est ce que vous pouvez nous donner une astuce ou bien une solution afin de pouvoir nous installer enfin là bas? nous attendons votre réponce avec impatience et merci d'avance.
Boukelal Nabil - entrepreneur - béjaia, Algérie
27/02/2014 - 180566
Bonjour,ma question est comme suite;mon grand est un retraité il a travaillé en Frace il a 5 enfants nées en France avant 1962 dont mon pére,je veut savoir s'il vous plais est se que mon pére peut vivre en France légalement et qu'est se qu'il peut avoir comme papier Francais pour pouvoir vivra en France,et nous ces enfants est ce qu'on un droit d'avoir un papier pour pouvoir vivre en France ou au moins avoir un visa long séjour.merci
Boumghar samira - etudiante - Boumerdes, Algérie
20/02/2014 - 178840
bjr mr avocat pour ma mere a que les papiers francaise son invalble mais marie en france son act mariage vient de avignon ma mere a fait les demarche le consul doran donne la lettre dit faire un avocat ou lettre a letat francaise mais inscrie en france parceque son pere etranger mais disparus etait marie avec grand pere a la mosque mais dans lacte de naisonce sort le pere de ma mere nom et prenom elle na pas les paiers algeriens que les papiers francaise mais a voulais le faire valable son termine 1968 a cause etais occupe de nous mon pere meurt jeun voila
bensehoul - oran, Algérie
13/02/2014 - 177144
salut MR maitre j'aimerai bien savoir comment sa marche pour mon cas ;je ss marié avec 1francaise depuis juilet2011 et j'ai ts les justificatifs de vie commune et labas en france ils m'ont demander d'entrer en algérie pour avoir 1visa conjoint francais mais j'attendais malheureusement 6mois et j'ai recu 1refus car ma femme elle a pas répondu a l'enquète labas parsqu'elle étais avec moi ce moment et maintenant elle a écrit au s e a nantes comme recourt sa fait 1mois vous voyez q'elle aura 1réponse positive mes salutations
medah - sans - oran, Algérie
06/02/2014 - 175004
Objet : Demande d’information
Maitre,
je suis citoyen algérien possédant une villa avec acte de propriété située dans la périphérie lyonnaise et souhaitons avoir un titre de séjour qui sera lié avec le bien immobilier
Recevez maitre mon profond respect.
Mr.MIHOUBI ABDELHAMID
Mob : +213 7 70 40 40 00 / +213 5 50 46 51 36
Tél : +213 36 60 64 72 / +213 36 51 96 19
Fax : +213 36 51 96 26
MIHOUBI ABDELHAMID - Directeur Général - SETIF, Algérie
03/02/2014 - 173846
bonjour maitre
voila je vien par la present message de vous demander de bien m orienter sur mon probleme
j ai etais divorcer en 2009 j ai une fille qui a la garde de sa mere et depuis comme j avais des difficultes fiancieres je n arrive pas a trouver de logement ni travail en plus mon ex femme me laisse pas voir ma fille elle a 09 ANS MAINTENANT depuis je suis en situation tres instable je fais des aller et retour esperants qu un jour je me stabilise pour etre a cote de ma fille
2015 ma carte de residance s expire alors j aimerai savoir est ce que je peux la renouveller merci maitre
veillez agreer monsieur le maitre mes salutations les plus distinguees
souilah mohamed - electronicien - alger, Algérie
02/02/2014 - 173620
bonjour
je suis enceinte bientot 7mois, mon mari habite en france il a une residence, je voudrez monté pour acouché laba mais j ai un visa d un mois et je peu pas atendre j usqu a 9eme mois jai pas le choix, possible que je face une demande a la prefecture une prolongation de visa avec une certificat de genycologue comme koi je peu pas voyager j auré un risque d accoucher dans l avion,
svp si vous avez une autre solution, merci de m indique ou dem aidé je compte sur vous maitre lasbeur
merci d'avance
meilleur salutation
slimani radia - assistante - alger, Algérie
20/01/2014 - 169768
Ayant faite une demande de certificat de nationalité française par filiation a ma grande mère matérielle, dont les références suivantes portées sur TELNAT du serveur minitel du ministère de la justice fait apparaître les indications suivantes :
- Dossier 1964 DR035185
- Ar .2 ordonnance du 21/07/1962
reconnaissance de la nationalité française devant le tribunal
d'instance de Perpignan
souscrite le 04/09/1963
enregistrée le 27/05/1964 N°24422
Dernièrement ( 02/01/2014) j'ai reçut une lettre De Monsieur le Consul Général De France à Annaba (algérie) me disant que la déclaration de ma grand-mère maternelle ( ar 2 l'ordonnance du 21 juillet 1962 ) n'a pu avoir aucun effet sur la nationalité de ma mère et je conteste cette décision
Je Vous pris Maître de me conseille la démarche que je doit suivre pour avoir ma nationalité étant donné que mon grand frère la acquis de puis plus de 5 ans
J'attend Votre réponse et merci maître
Rachid Ali-toudert - Vendeur - Hussein dey, Algérie
12/01/2014 - 167597
cher maître
je suit algérien et j'habite en Algérie je cherche un avocat pour ma mère qui a posé une demande d'avoir sa nationalité française par filiation car sont grand père et naturalisé français en 1910 par décret . j'ai posté les documents et j'atend sont c.n.f . mes y'a un problème parce que ce grand père na pas d'acte de mariage parce que il si marier devant une dejama3a musulmane mes je tien aussi a vous dire que dans sont acte de décé sa femme et mentionné et aussi dans le décret si écrit né présumé 1887 alors que l'acte de naissance que j'ai entre les mains si écrit né présumé 1886 et pas la même région parce que il avait 2 acte de naissance et j cherché partout le 2 acte sa existe pas .
autre chose mon frère a aussi posé sont dossier et il a reçue sont c.n.f depuis novembre 2011 jusqu’à maintenant aucune répance du greffier en chef .
alors cher maître pourriez vous m'aidé a accéléré les choses et m'aidé a avoir les papiers ? en ce met d’accord sur les frais ou bien si ta un bureau en Algérie je peux venir si vous me donné un rendez vous
cordialement
RACHID - surveillant - chlef, Algérie
04/01/2014 - 165005
Après plusieurs tentative de recouvrer mes droits et mes liens Français auprès du tribunal d'instance habilité, le consule général refuse pour motif de perte des liens d'allégeance avec la France . Maître, veuillez m'aider à trouver moyen de me voir réhabilité dans mes droits de fils de française et d’être né sur le sol Français .
Kadri Nordine René Marcel - Agriculteur - b, Algérie
19/09/2013 - 129152
Je suis né le 05 04 1951 en france de pere algérien et de mere francaise. par décision parental je suis rentré en algérie a l'age de 11 ans et mon père avait décidé sans aucune volonté partagée de ma part de renoncer à la nationalité Francaise . Après plusieurs tentative de recouvrer mes droits et mes liens Français auprès du tribunal d'instance habilité, le consule général refuse pour motif de perte des liens d'allégeance avec la France . Maître, veuillez m'aider à trouver moyen de me voir réhabilité dans mes droits de fils de française et d’être né sur le sol Français .
Kadri Nordine René Marcel - Agriculteur - Béjaia, Algérie
19/09/2013 - 129151
Je vous conjure de bien vouloir m'orienter pour l'obtention de mon CNF . Je suis né le 05 avril 1951 en France de père algérien et de mère Française. Nous sommes rentrés en Algérie à l'age de 11 ans . Mon père nous a fait signer sans notre volonté le vœu de perdre la nationalité française . J'ai maintes fois essayé de de me voir attribuer la nationalité Française mais à chaque fois par le biais du tribunal d'instance du lieu de ma naissance, le consul général d' Alger refuse de me la remettre pour motif de perte des liens d'allégeance à l’égard de la France . Maître , je vous prie de m'éclairer et de considérer ma détresse !
Kadri Nordine René Marcel - Agriculteur - Béjaia, Algérie
19/09/2013 - 129142
bonsoir maître;
je vous demande humblement de lire l"article de la presse algérienne sur moi et celui de déni de justice "2011 l'affaire du Dr Mabrouk BOUSRI ainsi que d"autre articles dont je suis injustement condamne et séparer de ma fille "Emma" depuis l'age de 11 mois jusqu’aujourd’hui dont elle a 13 ans et demi sans la voire une fois etc etc une catastrophe que ce que vous pouvez faire pour moi merci maître par avance mes sincères salutations repondez moi sur mon email ce site et sur numudia news car je regarde votre Emission regulierement
bousri mabrouk - medecin anasthesiste reanimateur a diplome francais - setif, Algérie
14/09/2013 - 119856
Je projette de partir en France à Paris, le mois de Novembre 2011 j'ai un dossier Juridique, en attente au niveau du contentieux je voudrai si cela est possible que vous me transmettez l'email de Maître Khaled Labseur de son Bureau en France.
BERFAS ALI - Président de l'Association Nationale des Producteurs de Chaussures et de Composants s - Alger, Algérie
15/10/2011 - 20762
Posté Le : 12/03/2007
Posté par : sofiane
Source : www.elwatan.com