Conseil supérieur de la magistrature : Les juges élisent leurs représentants
A quelques jours seulement de l'annonce du mouvement des chefs de cour ' probablement jeudi prochain ' et d'un autre plus important prévu juste après dans les rangs des magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vient de renouveler les deux tiers de ses membres pour un mandat de 4 ans, à l'issue d'un scrutin qui s'est déroulé lundi dernier. Il s'agit de la réélection des représentants des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, des cours et des tribunaux. Ainsi, sur les quatre candidats qui se sont disputé le siège de la Cour suprême, Bouraoui Ammar a décroché la majorité des voix, alors qu'au niveau du Conseil d'Etat, c'est Saoudi Hocine qui a bénéficié des voix de ses pairs, au détriment d'un autre candidat. Le siège du représentant des magistrats des cours a été remporté par le procureur général de Blida, Hamid Sahel, qui s'est présenté avec 10 autres candidats. Le scrutin a cependant été très serré au niveau des tribunaux, où 47 juges de siège se sont présentés pour arracher le seul siège prévu au CSM et qui a été remporté par Djamel Gasmi, président du tribunal de Bab El Oued. Sur les 2239 inscrits, Gasmi a obtenu 280 voix sur les 1897 exprimées. Pour de nombreux observateurs, cette élection a connu une participation plus ou moins importante, surtout dans les tribunaux où les jeunes magistrats, notamment ceux issus des deux dernières promotions, se sont montrés très actifs. Un fort taux de participation a été constaté également au Conseil d'Etat. Sur 42 magistrats inscrits, 41 ont voté. Dans les cours, sur 1081 inscrits, 960 juges ont voté alors qu'au niveau de la Cour suprême, ils étaient 175 à avoir participé au scrutin sur un effectif de 200 inscrits. Le CSM avec sa nouvelle composante ne peut être officiellement installé qu'après l'expiration du mandat des membres actuels, prévue, selon les textes réglementaires, le 20 août prochain, mais aussi le remplacement par le président des trois membres (sur les 6) qui le représentent au sein de l'institution.Sessions disciplinairesLes actuels membres du CSM auront donc à statuer une dernière fois sur l'important mouvement dans les rangs des magistrats prévu dans les jours qui viennent, et qui interviendra juste après celui des chefs de cour, que certains disent très important, et qui devrait être annoncé probablement jeudi prochain. De nombreux juges espèrent une révision du statut du CSM pour que « cette haute institution assume le rôle de défense des intérêts et de la carrière des magistrats et ne se transforme pas en instrument de sanction uniquement, vu que durant le dernier mandat, plus de 80% des réunions des membres ont été consacrées aux sessions disciplinaires à l'issue desquelles plus d'une centaine de magistrats ont fait l'objet de lourdes mesures qui vont de la dégradation dans le grade jusqu'à la radiation du corps des magistrats ».D'autres juges souhaitent plutôt qu'au sein du CSM, le nombre des sièges des magistrats élus soit de loin plus important. « Si nous faisons le compte, il y a huit magistrats élus par leurs pairs, dont deux représentants des tribunaux administratifs font toujours défaut du fait de l'inexistence encore de ces juridictions. Six membres sont désignés par le président de la République et quatre autres les présidents et procureurs généraux de la Cour suprême et le président du Conseil d'Etat ainsi que le directeur du personnel de la chancellerie (un membre qui ne délibère pas) sont commis d'office. Les représentants des magistrats ne représentent que la minorité. Pourquoi ne pas avoir un CSM constitué uniquement de juges élus par leurs pairs, comme c'est le cas en France ou en Espagne ' Les magistrats seront peut-être plus protégés et donc plus indépendants », explique un ancien membre du CSM. Il est par ailleurs important de relever que le Conseil est présidé par le chef de l'Etat en sa qualité de premier magistrat du pays. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux siège également en tant que vice-président du Conseil où siègent aussi le premier président de la Cour suprême, le procureur général près la même cour ainsi que six personnalités choisies par le président de la République. Il se réunit en session ordinaire, présidée par le président de la République, ou en cas d'absence par le ministre de la Justice, et en session disciplinaire sous la direction du premier président de la Cour suprême.
Posté Le : 08/06/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com