Conseil supérieur de la magistrature
12 magistrats devant le conseil de discipline Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se réunira, à partir d?aujourd?hui et ce jusqu?à mercredi, en session disciplinaire pour examiner les dossiers de 12 magistrats. La réunion aura lieu au siège de la Cour suprême et sous la direction, comme le prévoit le règlement, du président de cette cour, Kaddour Berraja. Selon des sources judiciaires, les 12 magistrats vont comparaître pour des motifs liés à « l?exercice de leur profession, comme par exemple, le manquement à l?obligation de réserve ou mauvais traitement des affaires de justice ». Pour nos sources, aucun des cas n?a trait à la corruption ou des faits graves qui relèvent du pénal. « Ce sont des faits pour lesquels les concernés ont fait l?objet de décisions administratives, en attendant d?être déférés devant le CSM. Il fallait examiner leur cas pour trancher, soit en décidant de sanctions, soit de relaxe, pour qu?ils puissent reprendre leur poste », ont déclaré nos interlocuteurs. C?est l?inspection générale qui a la mission de préparer le dossier et de le transmettre au secrétariat du CSM, qui le lui présente lors de la session disciplinaire. Les mis en cause ont le droit de se défendre personnellement devant leurs confrères, de constituer un avocat ou de désigner un de leurs collègues pour plaider en leur faveur. Depuis l?avènement du nouveau dispositif réglementaire relatif au CSM, ce dernier est à sa quatrième session disciplinaire, dont deux pour l?actuelle composante, et deux autres, celle qui l?a précédée. Lors de chacune des sessions, douze dossiers de magistrats ont été examinés. Ce qui porte à 48 le nombre de juges déférés devant cette instance disciplinaire, depuis plus de six ans. Durant les deux mandats, de nombreux magistrats ont pu bénéficier de la relaxe, notamment depuis l?installation du bureau permanent, alors qu?avant, les décisions de l?inspection générale passaient comme une lettre à la poste. Pour beaucoup de magistrats, la nouvelle organisation du CSM, avec des juges élus par leurs pairs et un bureau permanent chargé de la gestion de leur carrière (qui a pu obtenir un siège en dehors de la chancellerie, à savoir l?ancien tribunal de Chéraga), a élargi quelque peu le pouvoir de cette haute instance. Néanmoins, beaucoup reste à faire notamment dans l?examen des mouvements dans les rangs des juges. Il est également espéré que le CSM puisse avoir son mot à dire en ce qui concerne les postes dits spécifiques, notamment ceux des chefs de cours, qui restent à ce jour du ressort du président de la République (sur proposition du ministre de la Justice). Lors de ces mouvements, beaucoup de procureurs généraux et de présidents de cours se voient affectés comme conseillers à la Cour suprême, une voie de garage que tous les magistrats redoutent, dans la mesure où ils n?ont aucune possibilité de contester la décision. Le cas le plus récent a été celui de la présidente de la cour de Boumerdès, mutée comme conseillère à la Cour suprême. En fait, cette décision est liée à la gestion d?un dossier de trafic de drogue, au niveau de la chambre d?accusation près la cour de Boumerdès. Trois autres magistrats ont fait l?objet de sanctions. Deux ont été rétrogradés et mutés et un autre suspendu. Du côté du syndicat des magistrats (SNM), dirigé par Djamel Aïdouni, rien n?a filtré, alors que l?ex-présidente de la cour de Boumerdès fait partie de ses cadres.
Posté Le : 05/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com