Conseil supérieur de la magistrature
21 magistrats traduits pour « fautes graves » Le nouveau Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est, depuis samedi, réuni en session disciplinaire et ce jusqu?à la fin de la semaine en cours, apprend-on de source judiciaire. Au programme, l?examen de 21 dossiers de magistrats « ayant commis des fautes professionnelles » jugées par la chancellerie « graves ». Selon les mêmes sources, les premières sanctions auraient été déjà prises à l?encontre de quatre magistrats dont le dossier a été examiné durant la journée de samedi. Ces décisions, nous a-t-on expliqué, vont « de la radiation à la rétrogradation, en passant par les mutations disciplinaires ». C?est la première séance de travail que les membres du CSM tiennent depuis leur installation par le président de la République, le 23 août dernier. En effet, selon des sources judiciaires, cette haute instance a été mise devant le fait accompli par la chancellerie et la Présidence lors des deux derniers mouvements opérés dans les rangs des chefs de cour et des magistrats subalternes. Nos interlocuteurs ont précisé : « Les membres du conseil, pris de court par le ministre de la Justice lors d?une courte réunion tenue le jour même de leur installation, n?ont fait qu?entériner les décisions de la chancellerie et ce en moins de deux heures seulement... » Les premiers changements ont concerné, quelque 150 magistrats subalternes, alors que le second, en moins d?une semaine, a touché les chefs des cours de Béjaïa, Saïda, Mascara, Boumerdès, Tébessa, Chlef et Sétif, parmi lesquels trois procureurs généraux (Boumerdès, Sétif et Tlemcen) ont été remerciés. Si ce dernier mouvement a été rendu public, par l?intermédiaire d?un fax adressé à certains journaux, les décisions concernant les 150 magistrats subalternes ont été tenues au secret jusqu?à l?heure actuelle. Rappelons que le CSM est composé de 20 membres dont le chef de l?Etat en qualité de président et le ministre de la Justice en qualité de vice-président, 10 magistrats élus par leurs pairs, le premier président et le procureur général près la Cour suprême ainsi que 6 personnalités, en dehors de la magistrature, choisies par le président de la République pour leur compétence. Les premières élections « plus ou moins transparentes » de cette haute instance judiciaire ont eu lieu en mars dernier et leurs résultats n?ont pu être rendus publics que plus de trois mois après par le ministère de la Justice. Ce qui constitue une autre violation dans la mesure où cette prérogative incombe légalement à la commission électorale, installée à cet effet et qui avait la charge de l?organisation du scrutin jusqu?à la validation de ses résultats. Pour de nombreux spécialistes, « en dépit de toutes les défaillances qui ont marqué la naissance de cette première instance judiciaire, la question qui reste posée est de savoir si effectivement les magistrats élus par leurs pairs pour les représenter vont constituer un contre-pouvoir, notamment lorsqu?il s?agit de défendre les dossiers disciplinaires ou de promotion de leurs collègues... » Une inquiétude légitime dans la mesure où le corps de la magistrature a connu dans un passé récent des campagnes qui s?apparentaient beaucoup plus à des règlements de compte avec un arrière-fond politique. Ce sentiment se dissipera, peut-être, après l?examen des 21 dossiers et les sanctions qui en découleront. Pour de nombreux magistrats, « étant donné qu?il s?agit de la première expérience du CSM, il n?est pas attendu que les résultats de ces travaux soient aussi tranchants avec les pratiques du passé. Néanmoins, beaucoup d?espoir est permis pour le prochain scrutin, dans deux ans, où déjà les juges promettent de mieux se préparer pour être bien représentés.... ».
Posté Le : 19/09/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com