Départ de la moitié des membres
Les travaux de la réunion du CSM, tenus sous la présidence de Tayeb Belaïz, vice-président, qui assurait l?intérim du premier magistrat du pays, en déplacement à l?ouest du pays, se sont terminés en fin de matinée, après examen du mouvement qui a touché 320 magistrats, des recours introduits après le mouvement de 2006, mais aussi de l?organisation d?un tirage au sort, pour connaître les membres devant partir dans le cadre du renouvellement de la moitié des sièges. Ainsi, quatre magistrats, dont deux se sont désistés volontairement, et deux représentants du président ne font désormais plus partie de cette haute instance judiciaire. Il s?agit de Mme Charef Eddine Zoubida, présidente de la cour de Jijel, El Bey Khaled, procureur du tribunal de Rouiba, ainsi que Bouzertini et Boussouf, deux magistrats de la Cour suprême et du Conseil d?Etat qui ont préféré se retirer volontairement. Mme Benchaâbane Hanifa et Mlle Goual Fafa, deux personnalités désignées par le président de la République, céderont leur poste. Le renouvellement de ces sièges aura lieu à la rentrée sociale, par voie d?élections pour les magistrats et de désignation pour les personnalités. Il est important de relever que le tirage au sort a eu lieu en l?absence de texte d?application définissant les modalités de l?opération de renouvellement de la moitié du CSM. Une instance présidée par le chef de l?Etat et qui se compose également du ministre de la Justice, en sa qualité de vice-président, du premier président de la Cour suprême, du procureur général de la Cour suprême ainsi que de six personnalités choisies, pour leurs compétences, par le président de la République en dehors du corps de la justice. A ce jour, les deux sièges représentant les tribunaux administratifs restent vacants, du fait que ces juridictions, prévues par la loi, n?ont pas encore été installées. La réunion d?hier a permis l?examen et l?adoption du mouvement qui a touché 320 magistrats. Un nombre qui englobe également celui des recours relatifs aux mutations décidées lors du changement de juillet 2006. Selon des sources judiciaires, la majorité des doléances des magistrats contestataires ont été prises en charge. Pour la première fois, nous dit-on, le mouvement a été fait de manière à satisfaire tous les v?ux des contestataires. Pour Alger, par exemple, six magistrats ont demandé un rapprochement familial. Ils ont été mutés dans des postes dans des juridictions situées à la périphérie de la capitale, pas très loin de leurs proches. Leurs collègues exerçant dans le Sud et n?ayant pas pu être mutés au Nord, faute de postes vacants, ont été quant à eux promus à des fonctions supérieures en attendant leur rapprochement. Pour nos sources, parmi les 320 magistrats touchés par ce mouvement figurent des permutations de postes dans une même juridiction. Ce qui voudrait dire que le plus important de ces changements a été opéré non pas entre les cours, mais plutôt à l?intérieur, sans pour autant toucher les plus grandes d?entre elles, comme Alger, Constantine ou Oran, dont les chefs seulement ont été changés.
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Posté Le : 31/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com