Algérie

Conseil supérieur de la magistrature


Conseil supérieur de la magistrature
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a procédé, hier, lors de sa 2e session de l'année 2014, à la nomination de 87 magistrats et la promotion d'autres aux fonctions à la Cour suprême et au Conseil d'Etat.«Le Conseil supérieur de la magistrature a approuvé durant cette session la nomination de 87 magistrats, comme il a accordé un avis favorable aux demandes de mise en disponibilité de six magistrats pour des raisons familiales ou de santé», a précisé un communiqué de cette instance.Le CSM s'est réuni en session ordinaire, la deuxième pour l'année 2014, sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil de la magistrature, Tayeb Louh.Le Conseil a accordé la promotion aux fonctions à la Cour suprême et au Conseil d'Etat pour certains magistrats et a pourvu également les postes restés vacants suite au dernier mouvement des chefs de cours.Il a, également, étudié les «différents recours émis par des magistrats notamment de rapprochement familial, des cas sociaux ou de santé», a ajouté la même source.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)