CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

119 nouveaux magistrats nommés
Cette institution a, par ailleurs, délibéré sur quatre demandes de démission pour divers motifs. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de nommer 119 magistrats sur les 122 dossiers étidiés. Il a décidé aussi de prolonger la durée du stage d’un magistrat et de rejeter les dossiers de nomination, de deux magistrats pour bilan négatif.Ces décisions ont été prises lors de sa 2e session ordinaire des questions liées à la carrière professionnelle des magistrats. Le CSM a passé en revue sept points relatifs à la carrière professionnelle des magistrats, notamment les dossiers des désignations, des nominations, des demandes de mises en disponibilité et de démission, des listes d’éligibilité, des mouvements annuels des magistrats et autres questions ayant trait à la régularisation de certaines situations. Le mouvement annuel des magistrats est l’un des points inscrits à l’ordre du jour, indique un communiqué du CSM. Il s’agit de 143 magistrats dans les postes supérieurs (présidents de tribunaux, procureurs de la République et juges d’instruction), 131 pour des postes ordinaires (juges de tribunaux et de cours) et 51 nouvelles désignations dans des postes supérieurs. Ainsi, selon le communiqué du CSM, le nombre de magistrats concernés par ce mouvement s’élève à 325, soit 9,85% du nombre global des magistrats estimé à 3.299.Ajoutant qu’après délibération et étude, le CSM a approuvé ces mouvements. Aussi, le CSM a étudié sept demandes de mise en disponibilité ou de prolongation de mise en disponibilité qui ont été approuvées après délibération.Par ailleurs, précise la même source, le Conseil a délibéré sur quatre demandes de démissions pour divers motifs et qui ont été approuvées. Le Conseil a également émis un avis favorable concernant les listes d’éligibilité à la promotion, les requérants réunissant les conditions fixées auparavant par le CSM.A cet effet, le CSM a délibéré, selon la même source, sur la désignation des magistrats et émis un avis favorable pour la désignation de dix magistrats stagiaires.Figurent également à l’ordre du jour la régularisation de certaines situations relatives à la promotion des magistrats, ainsi que la formulation d’avis sur la nomination dans les postes ordinaires et les doléances. A noter que les travaux de la réunion du CSM se sont ouverts, samedi dernier, au siège du ministère de la Justice sous la présidence de M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux et vice-président du Conseil avec délégation du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature.