Conseil national de la concurrence: Appel au renforcement des mécanismes d'observation et de régulation du marché

Le renforcement des mécanismes d'observation et de régulation du marché pour détecter, en temps réel, les pratiques anticoncurrentielles, est une des recommandations faites par les participants au séminaire sur les règles de la concurrence tenu à Oran et qui a vu la présence de plus de 200 personnes, à savoir des représentants du commerce, de la justice, des finances, des collectivités locales, de la PME, de l'énergie, de l'enseignement supérieur et d'associations de protection des consommateurs des wilayas de l'Ouest. Des autres recommandations faites lors de ce séminaire, il y a lieu de noter celle permettant d'envisager la concrétisation par le CNC d'accords de coopération avec les autorités de la concurrence européennes et pouvoir bénéficier de leur expertise et de leurs expériences dans le cadre de la mise à niveau. Ainsi, les participants à ce séminaire sur les règles de la concurrence ont recommandé également le renforcement du Conseil national de la concurrence (CNC) afin de lui permettre une meilleure observation du marché et l'identification des secteurs à encadrer. Cette proposition a été préconisée pour permettre aux partenaires du Conseil de la concurrence de faire des enquêtes sectorielles et des études de marché, a expliqué un participant lors de cette rencontre qui vise, selon l'orateur, à créer une nouvelle dynamique à la faveur du jumelage conclu entre le ministère du Commerce et les institutions de la concurrence de l'Union européenne. C'est ainsi que les acteurs économiques (entreprises, Chambres de commerce et autres associations professionnelles) ont été appelés à être plus incitatifs, notamment dans le domaine de la promotion des règles et des principes de la concurrence, afin de créer une véritable culture en la matière. Intervenant lors de ce séminaire consacré aux règles de la concurrence, le directeur de la concurrence au ministère du Commerce, M. Réda Boukhroufa, a rappelé le processus des réformes économiques et les objectifs de la mise à niveau de l'économie nationale à travers les principaux textes législatifs, ainsi que l'accord d'association liant l'Algérie à l'Union européenne, notamment dans sa partie ayant trait à la concurrence. Il a appelé au passage à l'élargissement du champ des compétences du Conseil de la concurrence au domaine des marchés publics. Il est aussi important de rappeler que le Conseil national de la concurrence (CNC) a été créé conformément à l'article 23 de l'ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence (J.O N° 43 du 20/07/2003 ) modifiée et complétée par la loi n° 08-12 du 25 juillet 2008 (J.O N° 36 du 2/07/2008). Le Conseil de la Concurrence est une autorité administrative autonome, jouissant de la personnalités et expert ayant des compétences dans les domaines de la concurrence, de la distribution, la consommation et de la propriété intellectuelle; quatre (4) membres choisis parmi les professionnels; deux (2) membres qualifiés représentant les associations de protection des consommateurs. L'association (AAPPC) est membre désigné au présent conseil. Il est désigné auprès du conseil de la concurrence, un secrétaire général, un rapporteur général et cinq (5) rapporteurs nommés par décret présidentiel. Le Conseil de la concurrence a compétence de décision, de proposition et d'avis qu'il exerce de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé du Commerce ou de toute autre partie intéressée, pour favoriser et garantir par tous moyens utiles, la régulation efficiente du marché et arrêter toute action ou disposition de nature à assurer le bon fonctionnement de la concurrence et à promouvoir la concurrence dans les zones géographiques ou les secteurs d'activité où la concurrence n'existe pas ou est insuffisamment développée.
Dans ce cadre, le Conseil de la Concurrence peut prendre toute mesure sous forme notamment de règlement, de directive ou de circulaire qui est publié dans le bulletin officiel de la concurrence.