Conseil Nation: la loi sur le règlement budgétaire doit être accompagné de la loi de finances

La commission des Affaires économiques et financières du Conseil de la Nation, a appelé lundi à ce que la loi sur le règlement budgétaire 2009 soit accompagnée du projet de Loi de finances afin de tirer profit de ses recommandations dans l'élaboration du budget.
Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a indiqué à ce sujet que son département envisageait d'appliquer cette proposition cette année, mais cela n'a pu être concrétisé en raison de certains problèmes techniques.
Il a souligné dans ce sens que le projet de Loi de finances 2013 sera présenté simultanément avec le projet de loi sur le règlement budgétaire pour l'année 2010.
Des membres de la commission avaient demandé lors de l'examen du texte de loi, de présenter ce dernier simultanément avec la loi de finances pour le même motif.
La commission a appelé dans son rapport complémentaire sur le texte de loi à la révision des comptes du trésor et à la maîtrise de l'assiette fiscale pétrolière.
Elle a estimé que la présentation de la deuxième loi sur le règlement budgétaire après celle de 2008, constitue un «nouveau pas vers la consécration de la transparence en matière de gestion de la finance publique et le renforcement de la bonne gouvernance».
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté lundi à l'unanimité le texte de loi sur le règlement budgétaire de 2009, lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du conseil, en présence du ministre des Finances, M. Karim Djoudi