Algérie

Conseil du gouvernement Le mandat des élus locaux prolongé ?



Le nouveau gouvernement a tenu hier, sous la présidence de Abdelaziz Belkhadem, son premier conseil depuis sa nomination. Le Conseil du gouvernement a, d'abord, examiné le projet de programme du gouvernement.Elaboré conformément à la constitution qui énonce que le Chef du gouvernement élabore son programme qu'il soumet au Conseil des ministres avant de le présenter à l'Assemblée Populaire Nationale pour adoption. Ce projet définit la démarche adoptée pour poursuivre l'application du programme présidentiel qui en constitue la matrice. Les membres du gouvernement ont, par la suite, examiné et endossé deux avant-projets de loi présentés par le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales. Le premier a pour objet de modifier et de compléter l'ordonnance du 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral. Les dispositions proposées introduisent de nouvelles conditions pour présenter les listes de candidatures aux élections. Le second avant-projet vise à proroger le mandat électoral des membres des Assemblées Populaires Communales et de Wilaya issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005. Ceci permettra d'éviter la tenue des élections communales et de wilaya dans une période peu propice en raison de la rentrée scolaire et universitaire, du mois sacré de Ramadhan et des fêtes de Aïd El-Fitr. Ces différents facteurs risquent, en effet, de peser sur la préparation et la tenue du scrutin. Le Conseil du gouvernement a, enfin, examiné et endossé, l'avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2007, présenté par la ministre déléguée, auprès du ministre des Finances, chargée de la réforme financière. L'avant-projet de loi a pour principaux objectifs, d'une part, de procéder au réajustement des budgets de certains secteurs suite notamment à la réévaluation de leurs programmes d'équipement, requise par l'inscription de nouveaux projets et, d'autre part, d'adapter certains droits et taxes aux engagements souscrits par notre pays au plan international».


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