Conseil du gouvernement Du nouveau pour le transport maritime

Réuni hier sous la présidence de Abdelaziz Belkhadem, le Conseil du gouvernement a entendu une communication du ministre de l'Industrie et de la promotion des investissements portant sur le «redéploiement et la restructuration du Secteur public marchand». Le Conseil du gouvernement a procédé à une évaluation globale de la situation institutionnelle et économique du secteur public marchand, avant d'identifier les conditions de son redéploiement avec comme perspective, de dégager les politiques nécessaires à sa restructuration. L'évaluation a porté essentiellement sur le cadre de fonctionnement du secteur dans le respect des procédures légales, les insuffisances constatées dans les textes d'organisation de l'EPE, les critères de définition des portefeuilles et la situation économique et financière, avec pour objectif le rétablissement des entreprises dans une situation de viabilité, en recherchant l'efficience dans une économie mondialisée dominée par la compétitivité. Cette évaluation de la situation du secteur public marchand a permis d'identifier ses dysfonctionnements et leurs causes en vue d'y apporter les correctifs nécessaires. Le Conseil du Gouvernement a, par la suite, examiné et adopté un décret exécutif fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil national consultatif des Ressources en Eau, présenté par le ministre des Ressources en Eau. Chargé, notamment, d'examiner les options stratégiques et les instruments de mise en oeuvre du plan national de l'eau, le Conseil donne son avis sur toutes les questions liées à son domaine de compétence. Sa composition tient compte de la nécessité d'organiser la représentation la plus large possible de l'ensemble des intervenants (institutions - administrations - services...) dans les activités liées au domaine de l'eau. Le Conseil du gouvernement a, par ailleurs, examiné et adopté un décret exécutif fixant les modalités d'élaboration de l'inventaire des ouvrages et installations relevant du domaine public hydraulique artificiel, présenté par le ministre des Ressources en Eau. Le texte responsabilise les directions de l'Hydraulique de wilaya à l'effet de veiller à regrouper les fiches d'inventaires de tous les ouvrages et installations implantés sur leur territoire de compétence et de les déposer au niveau des services chargés des domaines. Il est à noter que la loi fait obligation à chaque structure concernée, d'établir dès l'achèvement et la réception de tout ouvrage ou installation hydraulique dont elle a la charge, une fiche d'identification qui servira à la constitution de la banque de données du secteur. Le Conseil du gouvernement a, enfin, examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions et les modalités de concession, d'exploitation des services de transport maritime, présenté par le ministre des Transports. Le texte a pour principal objectif d'adapter la réglementation nationale en vigueur dans le domaine du transport maritime, en vue, d'une part, de la mettre en adéquation avec l'environnement maritime international et, d'autre part, de permettre le développement du pavillon national et la promotion de l'investissement dans les activités liées au transport maritime, par les promoteurs publics ou privés. A ce titre, les mesures envisagées par le décret exécutif, portent principalement sur l'allègement des conditions d'octroi de la concession d'exploitation des services de transport maritime, l'insertion d'une disposition permettant au ministre chargé de la Marine marchande, sous réserve notamment, du respect des normes et prescriptions de sécurité maritime, de déroger à la condition d'âge quel que soit le type de navire, et le pavillon et l'insertion d'une disposition précisant la notion d'armateur, de manière à étendre l'utilisation du navire, en conformité avec les dispositions pertinentes du code maritime.