Conseil des ministres : Nouvelles mesures pour le logement

Le président de la République a pré-sidé hier une réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle a été examiné le projet de loi portant loi de finances pour l'année 2010 présenté par le ministre des Finances. Dans ce cadre, le taux de croissance prévisionnel du produit intérieur brut est estimé à 4% (5,5% hors hydrocarbures) sur la base d'un prix moyen retenu de 37 dollars pour un baril de pétrole. Le taux d'inflation est projeté à 3,5%, alors que les importations s'élèveront à près de 37 milliards de dollars durant l'année 2010. Le projet de budget se présente avec des montants de 3.081 milliards DA en recettes et 5.860 milliards DA en dépenses, le déficit budgétaire attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont les avoirs se situent à plus de 4.000 milliards DA.

Pour le budget de fonctionnement, il atteint 2.838 milliards DA, en hausse de 6,6%. Près de 1.600 milliards DA sont consacrés au fonctionnement des services de l'Etat, dont 925 milliards DA de dépenses salariales, y compris le recrutement de près de 60.000 nouveaux agents, 230 milliards DA pour les incidences de la révision du salaire national minimum garanti (SNMG) et de la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, 158 milliards DA pour le fonctionnement des services, 168 milliards DA de subventions aux communes, notamment. Près de 1.000 milliards DA sont destinés pour la politique sociale de l'Etat. Et plus de 100 milliards DA sont destinés à la lutte contre le chômage. Pour sa part, le budget d'équipement et d'investissement totalise quant à lui 3.332 milliards DA d'autorisation de programme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paiements d'un montant de 3.023 milliards DA.

S'agissant des dispositions législatives contenues dans le projet de loi de finances pour l'année 2010, celles-ci portent essentiellement sur les facilitations relatives au paiement de l'impôt sur le revenu global (IRG) et la mise en oeuvre du nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement, dont la prorogation de cinq années, de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les engrais et produits phytosanitaires agricoles, l'extension de la période d'exonération en matière d'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), au profit de jeunes entrepreneurs, lorsqu'ils s'engagent à créer au moins cinq emplois permanents, l'extension du champ d'intervention du Fonds pour la promotion de la compétitivité industrielle, aux investissements matériels et immatériels de mise à niveau et à la réhabilitation des zones industrielles et d'activité. La création d'un fonds pour les énergies renouvelables destiné au financement d'actions et de projets relevant des énergies en question, la création d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique et la création d'un fonds de bonification des taux d'intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat.

Intervenant à l'issue de l'adoption du projet de loi de finances pour 2010, Bouteflika a souligné qu'en dépit de la baisse actuelle des recettes, l'Etat entend maintenir ses grands efforts en matière de politique sociale, de lutte contre le chômage mais aussi de réunion des conditions d'une croissance plus forte et d'une plus grande création locale de richesses. «Il revient donc aux opérateurs économiques locaux et aux travailleurs de se mobiliser davantage pour que notre pays réussisse un véritable décollage économique, car c'est là, la condition indispensable pour soutenir l'élan de la croissance que nous connaissons depuis le début de la décennie, décollage économique qui mobilise en permanence l'effort de l'Etat, comme le confirment toutes les mesures déjà prises, notamment au cours de cette année». «Les reculs actuels de prix des hydrocarbures sont venus rappeler à tout un chacun, je l'espère, combien il est vital de mobiliser nos ressources, mais aussi nos efforts collectifs. C'est là, le message que je tenais à renouveler aux partenaires économiques et sociaux nationaux, à la veille de la réunion de la prochaine tripartite», a conclu le chef de l'Etat.

Le Conseil des ministres a achevé l'examen de son ordre du jour par une communication du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, sur les mesures d'incitation à l'accès, à la construction et à la promotion immobilière par les citoyens, et l'encouragement des promoteurs intervenant sur des programmes immobiliers appuyés par l'Etat. S'agissant des avantages pour les citoyens désireux d'acquérir un logement promotionnel dans le cadre des programmes réalisés par la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP), l'Agence de l'amélioration et du développement du logement (AADL) ou le logement social participatif (LSP) et pour les titulaires de revenus allant de 1 à 4 fois le SNMG une aide publique frontale de 700.000 DA est octroyée à laquelle s'ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement du taux d'intérêt sera à la charge du bénéficiaire. Pour les titulaires de revenus situés à 5 et 6 fois du SNMG, une aide publique frontale de 400.000 DA est consentie à laquelle s'ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement du taux d'intérêt restant à la charge du bénéficiaire. Pour les titulaires de revenus de 7 à 12 fois du SNMG, est prévue une bonification sur le coût du crédit bancaire, 3% du taux d'intérêt étant à la charge du bénéficiaire. Concernant ceux désireux de construire leur habitation dans le cadre du logement rural, il est prévu que les titulaires de revenus allant de 1 à 6 fois le SNMG bénéficient d'une aide publique frontale de 700.000 DA à laquelle s'ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement du taux d'intérêt étant à la charge du bénéficiaire. Pour les titulaires de revenus allant de 7 à 12 fois le SNMG, ils bénéficient d'une bonification sur le coût du crédit bancaire, 3% du taux d'intérêt étant à la charge du bénéficiaire.

Les promoteurs intervenant dans le cadre de programmes immobiliers appuyés par l'Etat (AADL, LSP...) bénéficieront d'encouragements. En matière d'accès aux assiettes foncières, les programmes CNEP-IMMO bénéficieront des abattements sur les prix des terrains d'assiette. Les programmes AADL de promotion immobilière conservent la gratuite de l'accès aux assiettes foncières. En matière de crédits de financement de la promotion immobilière, l'ensemble de promoteurs locaux réalisant des programmes publics de promotions immobilières obtiennent une bonification sur le coût du crédit, 4% du taux d'intérêt demeurant à leur charge. Toutes les bonifications de taux d'intérêt prévues dans le cadre de ce dispositif seront à la charge du Trésor public.

Ce dispositif d'encouragement de la promotion immobilière et de l'autoconstruction vient s'ajouter aux mesures arrêtées en juillet dernier, au bénéfice des fonctionnaires, agents de l'Etat, et pour encourager la location des logements collectifs de propriété de privée, tout en tenant compte de la politique nationale d'aménagement du territoire qui encourage la fixation des populations à travers les différentes wilayas et à lutter contre l'exode rural.