Conseil des ministres Loi électorale, élections locales et loi de finances complémentaire

Le premier Conseil des ministres réunissant le nouveau gouvernement formé à l?issue des dernières élections législatives du 17 mai dernier a eu lieu, hier, sous la présidence du président de la République.Au menu de cette réunion, figurait essentiellement le programme du gouvernement et d?autres points, dont le plus important a été la confirmation du report des élections locales fixées désormais à la mi-novembre 2007.Concernant le programme de l?actuelle équipe gouvernementale, qui s?inspire de celui du chef de l?Etat, le chef de l?exécutif en a présenté conformément à l?article 79 de la constitution, les grands axes en précisant qu?il vise un développement harmonieux et équilibré du pays, dont la finalité est d?améliorer les conditions et le cadre de vie des citoyens.La Gouvernance, avec le parachèvement du processus de réforme de la justice engagé sur tous le fronts, vise une amélioration de la qualité des prestations et des missions de protection des biens et des personnes. Sur ce chapitre, la lutte contre la corruption a été réaffirmée et sera intensifiée. Commentant le nouveau programme, le président de la République a rappelé que « l?Algérie a engagé au cours de cette décennie une série de programmes d?un volume et d?une ampleur exceptionnels qui devront permettre à la fin de la décennie, à notre pays, de s?intégrer efficacement dans l?économie mondiale ». Et de préciser : « Plus concrètement, il est attendu du gouvernement dans son ensemble et de chacun de ses membres, dans une démarche cohérente et solidaire, de conduire à leurs termes et dans les délais fixés les différents projets et programmes(...) ».Au chapitre des textes législatifs, le Conseil des ministres a examiné et approuvé trois projets. Il s?agit d?un texte de loi organique modifiant et complétant l?ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997, modifiée et complétée portant loi organique relative au régime électoral. Ce projet de loi vise à modifier les articles 82 et 109 de l?ordonnance portant loi organique relative au régime électoral qui fixent respectivement les conditions de présentation des listes de candidatures à l?élection des Assemblées populaires communales et de wilaya ainsi qu?à l?Assemblée Populaire Nationale.Dans le même sens, un autre projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilaya issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005 a été approuvé. Ce report, de 50 jours, est motivé par le souci des pouvoirs publics de tenir compte des considérations objectives liées à l?environnement du mois de septembre : rentrée scolaire et universitaire, le mois sacré de Ramadhan, les fêtes de l?Aïd El-Fitr.Enfin, le dernier projet de texte législatif examiné et approuvé a trait à la loi de finances complémentaire pour 2007. Ce projet de texte est motivé par deux principales considérations à savoir l?introduction de mesures législatives, notamment, pour mettre en conformité certaines taxes intérieures avec les principes et les règles de l?Organisation Mondiale du Commerce et le réajustement des budgets initiaux de fonctionnement et d?équipement de certains départements ministériels. Ce texte prévoit notamment la révision à la baisse de certains taux de la taxe intérieure de consommation pour ramener ceux supérieurs à 40 % à un taux de 30 %, la révision des opérations éligibles au soutien par le fonds spécial pour la promotion des exportations, la réduction de la T.V.A. applicable aux micro-ordinateurs par l?application du taux réduit de 7 %, la bonification des taux d?intérêt sur les prêts octroyés par les banques aux particuliers dans le cadre de l?opération «Ousratic».Au plan budgétaire, la loi de finances complémentaire prévoit une progression des recettes de 1.802,6 milliards de DA à 1831,6 milliards de DA ( 1,6%) et des dépenses de 3.623,7 milliards de DA à 3.946,7 milliards de DA ( 8,9%) par rapport à la loi de finances initiale pour 2007.