CONSEIL DES MINISTRES Les chemins de fer, le système comptable et la carte CNAS

Le Conseil des ministres, réuni-hier sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a examiné le Schéma directeur sectoriel ferroviaire. Ce schéma est élaboré conformément à la loi n°01-20 du 12 décembre 2001, relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, au décret exécutif n°05-443 du 14 novembre 2005, fixant les modalités de coordination, le champ d'application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables et aux lignes directrices du Schéma national d'aménagement du territoire à l'horizon 2025. La priorité sera accordée au développement des différents modes de transport, notamment ferroviaire, dont principalement le doublement de la rocade Est-Ouest Tlemcen-Oran-Alger-Annaba, l'électrification du réseau, l'homogénéisation de la vitesse de circulation à 160 km/h, la suppression des voies étroites, l'élargissement du réseau vers les Hauts Plateaux et son extension vers le Sud.  La réalisation de ce schéma directeur se décline en trois étapes. Une étape de rattrapage 2005-2010, à laquelle est allouée une enveloppe de 891 milliards de dinars, porte sur l'achèvement de l'ensemble des actions prévues au titre des différents programmes engagés par les pouvoirs publics:  Programme de soutien à la relance économique (PSRE), Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC), Programmes spéciaux Hauts Plateaux et Sud (PSHP et PSS). Dans le cadre de ces programmes, l'objectif visé est d'assurer des liaisons homogènes entre les villes situées sur la rocade Est-Ouest sur un réseau à double voie avec des trains roulant à une vitesse de 160 km/h. Ces programmes prévoient plusieurs lignes, l'étude et la réalisation de l'électrification, sur 1.500 km, des lignes existantes de l'axe Annaba-Oran, l'aménagement ferroviaire de la région algéroise pour moderniser le réseau banlieue en vue d'assurer le transport, à l'horizon 2010, de 64 millions de voyageurs/an. Cette étape de rattrapage portera la consistance du réseau à 4.928 km dont 1.546 km en double voie et 2.924 km en voies électrifiées avec la suppression des voies étroites. Pour la deuxième étape, de consolidation 2010-2015, il est projeté de poursuivre le maillage ferroviaire du territoire national. Elle permettra de porter la consistance du réseau à 5.488 km dont 1.606 km en double voie et 4.329 km en voies électrifiées. Pour la 3ème étape, extension du réseau 2015-2025, les projections portent sur l'achèvement de la rocade des Hauts Plateaux et la poursuite du maillage du réseau national. A l'horizon 2025 la consistance totale du réseau national sera de 6.553 km dont 1.776 km en double voie et la totalité du réseau électrifié. Intervenant à l'issue de la présentation de ce schéma directeur ferroviaire, le président de la République, tout en relevant la pertinence de la démarche qui a permis d'associer les 48 wilayas du pays à l'élaboration de ce projet, a tenu à souligner l'intérêt qu'il y a, pour la concrétisation de tous les projets d'envergure nationale, de rechercher constamment l'adhésion des populations locales, en conciliant, chaque fois, les intérêts de la collectivité nationale et les droits des particuliers. Bouteflika a insisté sur l'impérieuse nécessité de réfléchir, dès à présent, sur les voies et moyens à mettre en place pour entretenir, maintenir et assurer la permanence et la fiabilité des infrastructures réalisées.  Le Conseil des ministres a, ensuite, examiné et approuvé le projet de loi portant système comptable financier qui vise la modernisation et l'adaptation au nouveau contexte du système comptable régissant les entités soumises à la tenue d'une comptabilité et la prise en charge des changements intervenus dans la sphère économique depuis la promulgation de l'ordonnance n°75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national. Pour la mise en oeuvre de ce nouveau système comptable financier, il est prévu un train de mesures d'accompagnement. Il s'agit en particulier de la refonte des programmes de formation et la formation de formateurs, l'assistance technique aux entreprises pour assurer le passage de l'ancien au nouveau système, l'adaptation des systèmes d'information. L'entrée en vigueur du nouveau dispositif est fixée au 1er janvier 2009.  Intervenant à l'issue des débats sur ce projet de loi, Bouteflika a mis l'accent sur la nécessité de faire prévaloir, dans l'exercice des activités économiques et les opérations financières, les impératifs de régularité, de sincérité et de transparence et le respect des règles fixées par le système comptable financier. Le chef de l'Etat a déclaré «qu'au delà des exigences de la loi et de la rigueur qu'elle impose, celle-ci n'aura qu'imparfaitement répondu à son objectif si elle ne génère pas plus de professionnalisme et de rigueur dans l'exercice de leurs activités par les cadres et agents des différents corps de la profession qui devraient s'astreindre à produire en toute circonstance des états financiers fiables et incontestables». «C'est à ces conditions seulement que l'on pourra restaurer le climat de confiance entre l'entreprise et son environnement et que l'on pourra assurer la préservation des droits et des intérêts de tous les partenaires», a conclu Bouteflika.  Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et approuvé le projet de loi modifiant et complétant la loi n°98-11 du 22 août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique. Ainsi, dans le cadre de la programmation pour la période 2007-2011, il est prévu de consacrer 1% du produit intérieur brut (PIB) à la recherche scientifique. L'enveloppe prévisionnelle pour le développement et la promotion de la recherche et le développement technologique, pour cette période, est estimée à 99,973 milliards de dinars répartie entre le financement de l'environnement de la recherche, les programmes nationaux de recherche et autres investissements de soutien à la recherche.  Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé un projet de loi complétant la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. Ce projet de loi institue un système électronique de prise en charge des assurés sociaux, dénommé «CHIFA», basé sur trois éléments complémentaires.