Algérie

CONSEIL DES MINISTRES : Le président Bouteflika signe la loi de finances 2019



Plusieurs projets de loi et décrets présidentiels ont été adoptés ce jeudi par le Conseil des ministres qui s'est réuni sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.Il s'agit de projets de loi relatifs aux activités spatiales, aux activités nucléaires civiles, à l'aviation civile, un autre projet complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, ainsi qu'un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l'activité de médecine vétérinaire. Ils ont été examinés et adoptés lors de ce Conseil des ministres, le dernier de l'année 2018. Le Conseil des ministres a entamé, en effet, ses travaux par l'examen et l'approbation du projet de loi relatif aux activités spatiales, un domaine qui "revêt une importance stratégique" pour l'Algérie, avant d'examiner et d'adopter un autre projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ce texte a été élaboré pour mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichie les missions de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles. L'Algérie est, de longue date, l'un des Etats ayant ratifié le Traité sur la Non prolifération des armes nucléaires. Elle a également adhéré graduellement à l'ensemble des Conventions élaborées par les Nations unies sur le nucléaire. Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale.


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