Conseil des ministres : Le Président Bouteflika signe la Loi de finances 2019

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a présidé, jeudi à Alger, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l'examen et à l'adoption de plusieurs projets de loi. Auparavant, Le chef de l`Etat a apposé sa signature sur le texte portant Loi de finances 2019 au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l'Etat et des membres du gouvernement.
Le cadrage macroéconomique retenu pour l'exercice 2019 table sur un prix de pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d'inflation de 4,5%.
Sur le plan budgétaire, la loi prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (mds DA) dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière.
Quant aux dépenses budgétaires, elles s'élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018.
Concernant le budget de fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA.

Un cadrage prudent, maintien de la politique sociale de l'Etat
La Loi de finances 2019, signée jeudi par le président de la République, été élaborée sur la base d'un cadrage macroéconomique prudent tout en étant adossé à des dépenses budgétaires en légère baisse mais avec le maintien de la politique sociale de l`Etat.
Le cadrage macroéconomique retenu pour l'exercice 2019 table sur un prix de pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d'inflation de 4,5%.
Sur le plan budgétaire, la loi prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière.
Quant aux dépenses budgétaires, elles s'élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018.
Concernant le budget de fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières ainsi que du relèvement des transferts sociaux.
C'est ainsi qu'une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l'exercice 2019 (contre 1.760 milliards de DA en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l'Etat de l'année 2019.
Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront notamment plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 mds DA seront attribués aux retraites, et auxquels s'ajoutera une dotation d'appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites (CNR).
Ces transferts sociaux comportent également près de 336 mds DA pour la politique publique de santé et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l'habitat auxquels s'ajouteront près de 300 mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds National d'Investissement (FNI).
Pour le budget d'Equipement, il est ventilé entre 3.602 mds DA de crédits de paiements et 2.600 milliards DA d'autorisations de programme destinées à de nouveaux projets ou à des réévaluations.
Selon les concepteurs de cette loi, la légère baisse nominale du budget d'équipement ne correspond pas à un recul de la politique publique d'investissement, mais elle découle notamment d'une baisse de près de 300 mds DA des crédits consacrés l'année dernière à l'assainissement des créances détenues sur l'Etat.
Par ailleurs, la consistance du budget d'Equipement pour 2019 confirme la poursuite de l'engagement de l'Etat en faveur du développement économique et social avec notamment des dotations de 625 mds DA pour l'appui au développement humain, près de 1.000 mds DA de soutien multiforme au développement économique et 100 mds DA de concours au développement local.
Le solde global du Trésor pour l'exercice 2019 affichera un déficit de près de 2.200 mds DA.

Des mesures favorables au secteur industriel et de lutte contre la fraude fiscale
Dans son volet législatif, la LF 2019 prévoit des mesures destinées notamment à améliorer la gestion des finances publiques ainsi qu'à renforcer la lutte contre la fraude, ainsi que des mesures encourageant le secteur industriel.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale de sociétés, le texte introduit un dispositif anti-abus qui permettra de limiter de la déduction de certaines charges (financières ou autres) effectuées par les sociétés soumises à l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS).
Il s'agit de la limitation des frais d'assistance technique et financière, de la limitation de la déduction des intérêts financiers servis aux associés ou entre entreprises apparentées.
Parmi les mesures phares contenues dans cette loi figure aussi l'encouragement de la fabrication locale d'intrants dans l'industrie des énergies renouvelables, afin d'encourager l'intégration nationale.
La mesure en question révise les taux des droits de douane et de la TVA pour juguler l'importation des composants intermédiaires (le module photovoltaïque) et le produit fini (le générateur photovoltaïque).
Concernant le développement local, la loi opte pour le renforcement du système de solidarité inter-collectivités locales pour réduire les inégalités entre les collectivités locales et assurer ainsi l'équilibre des budgets de celles défavorisées.
La concrétisation de cette solidarité financière intercommunale consiste à permettre aux collectivités locales, qui ont des excédents de recettes par rapport à leurs besoins, d'octroyer des subventions au profit des collectivités locales ayant des difficultés financières.
Pour ce qui est du secteur de l'industrie, la loi exige des entreprises de production de biens de communiquer les données relatives à leur production physique et aux intrants utilisés, et d'établir un rapport semestriel sur leurs activités, adressé aux directions de wilaya chargées de l'industrie.
Selon les auteurs de ce texte, cela s'inscrit dans le cadre des efforts du ministère de l'Industrie et des mines de réaliser une base de données fiable sur la production du secteur industriel national, sachant qu'actuellement, aucune base de données fiable n'est disponible, ce qui entrave la mise en place d'une stratégie industrielle de l'Etat.
Concernant le logement, la loi instaure deux mesures: la première autorise le Trésor à prendre en charge la bonification à 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la 5ème tranche de 90.000 logements AADL.
Quant à la seconde mesure, elle concerne le logement locatif promotionnel (LLP) qui bénéficie, au titre du projet de de loi de finances 2019, de l'aide de l'Etat notamment les abattements sur la cession de terrain et les bonifications dans le cadre des crédits accordés par les banques aux promoteurs immobiliers en charge de la réalisation des programmes publics des logements.
Par ailleurs, la LF 2019 institue l'exonération des compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien, ainsi que leurs filiales exerçant les activités liées au transport aériens, des droits et taxes exigibles lors de l'achat et de la réparation à l'étranger de moteurs, d'équipements et de pièces de rechange ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l'exploitation.
D'autre part, elle autorise le Fonds national d'investissement (FNI) à accorder des prêts à long terme (jusqu'à 40 ans) à taux bonifiés à la Caisse nationale des retraites (CNR) afin de renforcer les capacités de cette caisse pour la liquidation de retraites.

Recettes budgétaires prévues par la Loi de finances 2019
La Loi de finances 2019, signée jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit des recettes budgétaires de 6.507,9 milliards DA (contre 6.496,58 milliards DA en 2018), composées de 3.793,43 milliards DA de ressources ordinaires (contre 3.688,68 milliards DA en 2018) et de 2.714,47 milliards DA de fiscalité pétrolière (contre 2.807,91 milliards DA en 2018). Les chiffres entre parenthèses sont ceux de la loi de finances 2018.

1- Ressources ordinaires :
1.1. Recettes fiscales:
-Produit de contributions directes: 1.453,91 milliards DA (contre 1.352,71 milliards DA).
-Produits de l'enregistrement et du timbre: 108,54 milliards DA (contre 131,63 milliards DA).
-Produits des impôts divers sur les affaires: 1.120,08 milliards DA (contre 1.091,91 milliards DA).
-Produits des contributions indirectes: 10 milliards DA (contre 10 milliards DA).
-Produits des douanes: 348,87 milliards DA (contre 397,4 milliards DA).
-SOUS-TOTAL: 3.041,42 milliards DA (contre 2.983,7 milliards DA).

1.2. Recettes ordinaires:
-Produits et revenus des domaines: 29 milliards DA (contre 27 milliards DA)
-Produits divers du budget: 123 milliards DA (contre 78 milliards DA)
-Recettes d'ordre: 20 millions DA (contre 20 millions DA)
-SOUS-TOTAL: 152 milliards DA (contre 105,02 milliards DA)

1.3. Autres recettes: 600 milliards DA (contre 600 milliards DA)
-TOTAL des ressources ordinaires: 3.793, 44 milliards DA (contre 3.688,68 milliards DA).
2- FISCALITE PETROLIERE: 2.714,47 milliards DA (contre 2.807,91 milliards DA)
TOTAL GENERAL: 6.507,9 milliards DA (contre 6.496,58 milliards DA).

Répartition du budget d'équipement
La Loi de finances 2019, signée jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit un budget d'équipement comprenant 2.601,66 milliards DA pour les Autorisations de programmes et 3.602,68 milliards DA pour les Crédits de paiements. Voici la répartition du budget par secteur des Autorisations de programmes (les chiffres entre parenthèses sont ceux des Crédits de paiements) :
- Industrie: 1,33 milliard DA (61,24 milliards DA)
- Agriculture et hydraulique: 160,78 milliards DA (235,6 milliards DA)
- Soutien aux services productifs: 55,8 milliards DA (72,75 milliards DA)
- Infrastructures économiques et administratives: 485,5 milliards DA (635,78 milliards DA)
- Education-Formation: 127,8 milliards DA (162,9 milliards DA)
- Infrastructures socio-culturelles: 70,67 milliards DA (146,5 milliards DA)
- Soutien à l'accès à l'habitat: 99,7 milliards DA (423,43 milliards DA)
- Divers: 800 milliards DA (600 milliards DA)
- Plans communaux de développement: 100 milliards DA (100 milliards DA)
-SOUS-TOTAL investissements: 1.901,57 milliards DA (2.438,25 milliards DA)
- Soutien à l'activité économique: Comptes d'affectation spéciaux et bonification du taux d'intérêt (crédit de paiement de 672 milliards DA)
- Provision pour dépenses imprévues: 700,1 milliards DA (362,47 milliards DA)
- Règlement des créances détenues sur l'Etat: (crédit de paiement de 100 milliards DA)
- Recapitalisation des banques: (crédit de paiement de 30 milliards DA)
- SOUS-TOTAL opérations en capital: 700,1 milliards DA (1.164,42 milliards DA)
TOTAL Budget d'Equipement: 2.601,66 milliards DA (3.602,68 milliards DA).

Répartition du budget de fonctionnement
La Loi de finances 2019, signée jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.954,47 milliards DA (contre 4.584,46 milliards DA en 2018). Voici la répartition de ce budget par département ministériel (les chiffres entre parenthèses sont ceux de la Loi de finances 2018).
Unité: milliards DA:
- Présidence de la République: 8,22 (7,86)
- Services du Premier ministre: 4,49 (4,45)
- Défense nationale: 1.230 (1.118,3)
- Intérieur et Collectivités locales: 418,4 (425,57)
- Affaires étrangères: 38,06 (35,21)
- Justice: 75,86 (74,54)
- Finances: 86,98 (86,82)
- Energie: 50,8 (50,8)
- Industrie et Mines: 4,72 (4,61)
- Agriculture, Dév. rural et Pêche: 235,29 (211,81)
- Moudjahidine: 224,96 (225,17)
- Affaires religieuses et Wakfs: 25,28 (25,24)
- Commerce: 18,38 (19,98)
- Ressources en eau: 14,14 (14,01)
- Environnement et énergies renouvelables : 2,13 (2,13)
-Travaux publics et Transports: 49,96 (25,98)
- Habitat, Urbanisme et Ville: 16,28 (16,62)
- Education nationale: 709,55 (709,55)
- Enseignement sup. et Recherche sc. : 317,33 (313,33)
- Formation et Ens. professionnel: 47,84 (46,84)
- Travail, Emploi et séc. Sociale: 153,7 (154,01)
- Tourisme-artisanat: 3,2 (3,15)
- Culture: 15,28 (15,27)
- Solidarité nationale: 67,38 (67,38)
- Relations avec le parlement: 0,23 (0,23)
- Santé, Population et Réforme hospitalière: 398,97 (392,16)
- Jeunesse et Sports: 35,46 (35,23)
- Communication: 21 (20,7)
- Poste et TIC: 2,31 (2,34)
- Sous/Total: 4.276,3 (4.109,48)
- Charges communes: 678,18 (474,98)
- TOTAL: 4.954,47 (4.584,46).

Plusieurs projets de loi adoptés
Par ailleurs, plusieurs projets de loi et décrets présidentiels ont été adoptés jeudi par le Conseil des ministres.
Il s'agit notamment du projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, un projet de loi relatif aux activités spatiales, un domaine qui revêt une "importance stratégique" pour l'Algérie, et un autre projet de loi relatif aux activités nucléaires civiles, indique un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres.
D'autre part, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, avec pour objectif d'instituer une Agence nationale de l'aviation civile conformément aux recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale qui a invité les Etats membres à se doter d'une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l'aviation civile.
Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale, qui énonce l'ancrage légal pour la création d'un Ordre national des vétérinaires.
Le Conseil des ministres a également validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d'un important investissement d'exploitation et de transformation de phosphates dans l'Est du pays, dans le cadre d'un partenariat algéro-chinois.
Par ailleurs, une série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures ont été adoptés par le Conseil des ministres.

Adoption de plusieurs contrats d'exploration des hydrocarbures
Le Conseil des ministres, a adopté plusieurs décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures. Ces textes concernent des gisements en exploration ou en exploitation par le Groupe national des hydrocarbures Sonatrach avec ses partenaires étrangers qui sont les Groupes, respectivement, français Total, italien ENI, norvégien Equinor (ex. Statoil) et indonésien Pertamina.
Pour rappel, avec le groupe Total, la Sonatrach a signé, au cours de l'année 2018, un ensemble d'accords portant notamment sur l'exploration du potentiel pétrolier en offshore pour la partie occidentale du bassin (Zone d'intérêt Ouest) sur une superficie 9.336 km2.De même, Sonatrach et Total ont signé deux accords dans l'amont pétrolier.
Pour ce qui est du partenariat qui lie Sonatrach et ENI, ils ont signé des avenants aux contrats d'exploration de cession de 49 % des intérêts de Sonatrach sur les trois périmètres de recherches Zemlet Elarbi, SIF Fatima et Orhoud II au profit du groupe ENI.
Avec le groupe norvégien Equinor, Sonatrach avait signé en décembre 2017 un avenant au contrat gazier d'In Amenas pour un montant de plus 500 millions de dollars afin d'accroître les réserves du périmètre d'In Amenas, et ce, en partenariat avec le Groupe britannique British Petrolium (BP).
Quant à la société Pertamina, elle est présente en Algérie en partenariat avec Sonatrach depuis 2014 et a participé à plusieurs opérations pétrolières notamment sur les gisements de Menzel Ledjmet Nord (MNL) et El Merk (Illizi) et Ourhoud (Ouargla).
Aussi, un contrat d'ingénierie et de construction a été signé en juin dernier entre l'Association Sonatrach-Pertamina Algérie-Talisman et la société italienne Bonatti pour augmenter les capacités de réinjection de gaz au niveau du champ pétrolier de Menzel Ledjmet.

Projet de phosphate de Tébessa
D'autre part, le Conseil des ministres, a validé deux opérations de déclassement de terres agricoles liées à la réalisation d'un investissement d'exploitation et de transformation de phosphates dans l'est du pays, dans le cadre d'un partenariat algéro-chinois. Le premier déclassement concerne 496 hectares de terres agricoles de faible rendement, répartis à travers la wilaya d'El Tarf, Guelma, Souk Ahras et Tébessa, pour le dédoublement et la modernisation, sur 394 kilomètres, de la voie ferrée minière allant du gisement phosphatier dans la wilaya de Tébessa au port de Annaba, précise le communiqué du Conseil des ministres.
Le second déclassement concerne 4,5 hectares de terres agricoles inexploitées et constituées de maquis, situées dans la commune de Filfila (wilaya de Skikda). Cette assiette foncière accueillera une station de dessalement d'eau de mer d'une capacité de 70.000 m3/jour, destinée notamment à deux unités de production d'engrais dans la zone de Hadjr Soud (wilaya de Skikda).
Pour rappel, un accord de partenariat a été signé en novembre dernier entre l'Algérie et la Chine pour la concrétisation du projet intégré de transformation du phosphate, inaugurant ainsi une nouvelle ère pour l'industrie nationale et confortant la stratégie économique hors hydrocarbures. Cet accord de partenariat a été signé entre les groupes Sonatrach et Asmidal-Manal, pour la partie algérienne, et des groupes chinois dirigés par la Société Citic.
Ce projet intégré d'exploitation et de transformation du phosphate et du gaz naturel, dont la partie algérienne détient 51% contre 49% pour la partie chinoise, est réparti entre le gisement de Bled El-Hadba (Tébessa) sur 2.045 hectares, la plateforme de Oued Kebrit (Souk Ahras) sur 1.484 ha, Hadjar Essoud (Skikda) sur 149 ha, et le port de Annaba sur 42 ha.
Mobilisant un volume d'investissement de six (6) milliards de dollars, le complexe de phosphate dont la mise en exploitation est prévu en 2022, créera 3.000 postes de travail directs alors que ses chantiers de réalisation à travers les quatre wilayas assureront 14.000 postes d'emploi. Il garantira des revenus en devises à hauteur de 1,9 milliard de dollars/an.

Aviation-sécurité
Une agence nationale de l'aviation civile destinée à assurer la gestion de la sûreté et de la sécurité civile sera mise en place, a indiqué jeudi un communiqué du conseil des ministres.
Le projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile précise qu'il s'agit là d'une recommandation de l'Organisation de l'aviation civile internationale qui invite les Etats membres à se doter d'une instance autonome pour la gestion de la sûreté et de la sécurité de l'aviation civile.
La mise en place de cette Agence permettra aussi à l'Algérie de renforcer les capacités humaines et les ressources financières qui seront dévolues à la gestion de la sûreté et de la sécurité de l'aviation civile, mission actuellement prise en charge par une direction du ministère chargé des transports, explique-t-on de même source.
En outre, le projet de texte introduit le métier d'évacuation sanitaire dans la nomenclature des activités de l'aviation civile autorisées en Algérie.

Vers la création d'un pôle pénal financier à compétence nationale
Un pôle pénal financier à compétence nationale chargé des affaires financières complexes sera créé en Algérie dans le cadre du projet de loi, adopté en Conseil des ministres, qui complète la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Le projet de loi, qui prévoit ce pôle financier qui sera rattaché au tribunal d'Alger - Sidi M'Hamed, permettra ainsi de "mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016", tout en codifiant les missions de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), précise un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres.
Ce projet de loi "explicite et conforte les missions et attributions de cet organe", et "prend également en charge les recommandations faites par l'instance spécialisée des Nations Unies" à la suite de l'évaluation qualifiée de "positive" de la politique algérienne de prévention et de lutte contre la corruption.
Il porte, également, sur "la protection légale des dénonciateurs de faits de corruption y compris au niveau de leur environnement professionnel".
Ce "moyen supplémentaire de lutte contre la corruption sera mis en ?uvre en même temps que les cadres gestionnaires demeureront protégés par les dispositions du Code de procédure pénal qui subordonne l'ouverture de toute information judiciaire au dépôt d'une plainte par les organes sociaux de l'entreprise ou de l'administration ayant subi le dommage".
Le texte prévoit, en outre, "la création d'une Agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption. Ce mécanisme permettra la conservation des avoirs liés aux affaires de corruption qui sont placés sous séquestre judiciaire en attendant le jugement ou qui sont saisis par décision de justice".

Le Président appelle tous les acteurs de la société à concourir à lutter contre la corruption
Intervenant à l'issue de l'adoption de ce projet de loi, le Président Bouteflika a invité "tous les acteurs de la société à concourir à la politique de prévention de la corruption en rapportant ces faits lorsqu'ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d'intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition, pour appliquer la loi qui réprime sévèrement ce fléau", souligne le communiqué.
Le Président Bouteflika a salué "ce renforcement de la législation de prévention et de lutte contre la corruption, un fléau universel qui n'épargne pas notre pays" et note "avec satisfaction que la revue consacrée par les instances compétentes des Nations Unies à la politique algérienne de lutte contre la corruption a débouché sur le constat que notre pays se situe parmi les Etats les plus engagés dans ce domaine".
L'ONPLC, rappelle-t-on a initié depuis 2016 un programme national de sensibilisation et de formation contre la corruption qui a profité à 4.400 agents des administrations publiques et du secteur économique aussi bien public que privé, ainsi que des corps de la sécurité et des représentants du mouvement associatif.
Depuis début 2017, l'organe s'est attelé à dispenser cette formation dans les régions intérieures du pays, et dont ont bénéficié 700 agents publics au niveau de 10 wilayas.
Soulignant "l'intérêt particulier" qu'accorde l'ONPLC pour le volet coopération et coordination avec les différentes institutions administratives, le président de cet office Mohamed Sbaibi, avait fait état, récemment de la mise en place d'un groupe de travail chargé d'élaborer "une cartographie des dangers de corruption" dans le secteur des finances.
Cette cartographie devrait inclure dans une première phase les secteurs de l'Habitat, la Santé et le Commerce, avant de s'élargir aux autres secteurs, avait-il affirmé, ajoutant dans le même cadre, qu'un atelier avait été ouvert en vue de l'élaboration d'un projet stratégique national de prévention contre la corruption qui sera déposé auprès des autorités spécialisées dès son parachèvement.
Dans le même sillage, le président de l'ONPLC a annoncé que ses services avaient reçu 54.000 déclarations de patrimoine d'élus locaux et près de 6.000 déclarations émanant de hauts fonctionnaires de l'Etat, ajoutant que son instance devrait recevoir près de 100.000 déclarations d'agents publics occupant des postes corruptibles, à partir de début 2019.
Le même responsable avait dénoncé, dans ce cadre, la non-coopération de certains fonctionnaires, obligés par loi de déclarer leur patrimoine, estimant qu'ils "ignorent la mission et prérogatives de l'organe en le considérant un simple appareil administratif". L'ONPLC est un appareil constitutionnel décrit par la Constitution de 2016 comme étant "une autorité administrative indépendante placée auprès du président de la République".
Cette autorité garantit à l'ensemble de ses membres la protection contre toute forme de pression ou d'intimidation, de menaces, outrages, injures ou attaques dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de leur mission. Elle est chargée, notamment, de "proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l'Etat de droit et reflétant l'intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics".
Cette instance adresse, également, au président de la République un rapport annuel d'évaluation de ses activités liées à la prévention et à la lutte contre la corruption.