Le projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire (LFC) 2010 a
été approuvé hier mercredi par le Conseil des ministres, réuni sous la
présidence de Bouteflika.
Selon un communiqué du Conseil, cette loi complémentaire mobilise 608
milliards de DA de crédits additionnels au titre du budget de fonctionnement qui
sera destiné au financement «du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires
en 2011, avec effet rétroactif du 1er janvier 2008 et des besoins additionnels
en fonctionnement et postes budgétaires, induits par l'ouverture de nouveaux
établissements de l'Education nationale». Cette enveloppe (fonctionnement) sera
également consacrée à la couverture «des dépenses liées au redéploiement en
cours dans le corps de la Garde communale» ainsi qu'au «soutien aux clubs de
football accédant au professionnalisme, à la Fédération algérienne de football
dans sa prise en charge et son encadrement des équipes nationales et à la
pratique du football au niveau des clubs amateurs».
Quant au budget d'investissements publics et de développement, la LFC
couvre six catégories de dépenses supplémentaires. Il s'agit, précise le
communiqué, de financer le secteur de l'habitat à hauteur de 74 milliards (mds)
de DA, les compensations des réparations des dégâts causés par le récent séisme
de Bordj Bou Arreridj et M'sila à raison de 2,6 mds DA, la réalisation
d'infrastructures administratives (4 mds DA), une dotation de 20 mds DA au
Fonds de mise à niveau des PME, la couverture, de 1 (un) md DA des
bonifications des intérêts bancaires par le Trésor au bénéfice des acquéreurs
de logements et enfin des subventions de 1,2 md DA réparties entre le Fonds
national de promotion des arts et lettres et le Fonds de développement de
l'industrie cinématographique.
Un Office central de répression de la corruption
Un Office central de répression de la corruption, chargé des recherches
et constatations des infractions de corruption, est créé dans le cadre de la
prévention et de la lutte contre la corruption. La compétence des officiers de
police judiciaire qui en relèveront a été élargie à l'ensemble du territoire
national, selon le communiqué du Conseil des ministres.
Cette centralisation donnera, à l'intérieur du pays, une plus grande
efficacité à la lutte contre la corruption, tout en facilitant également, à
l'avenir, la coopération internationale à travers Interpol dans la lutte contre
ce fléau, est-il souligné dans le communiqué.
A cela s'ajoute «l'instauration d'une obligation légale pour toute
personne physique ou morale, nationale ou étrangère, soumissionnant pour
l'obtention d'un marché public, de signer une déclaration de probité, par
laquelle elle s'interdira de commettre ou d'accepter tout acte de corruption,
et précisant qu'au cas contraire elle s'expose aux sanctions prévues par la
loi».
L'ordonnance relative à la monnaie et au crédit modifiée
Par ailleurs, le Conseil a examiné et approuvé une ordonnance modifiant
et complétant l'ordonnance de août 2003 relative à la monnaie et au crédit,
indique un communiqué du Conseil. Cette modification vise notamment à mettre à
jour les missions de la Banque d'Algérie par rapport aux progrès découlant de
la modernisation du système financier.
La Banque centrale est chargée de
veiller à l'efficacité des systèmes de paiements et d'émettre les règles les
régissant et en la mandatant pour garantir la sécurité des moyens de paiements
autre que la monnaie fiduciaire.
La révision de l'ancienne
ordonnance a pour objectif également de «renforcer la sécurité et la solidité
du système bancaire, par un suivi plus rapproché des banques y compris privées,
pour s'assurer de la sauvegarde des intérêts de leur clientèle et de la
préservation de la stabilité monétaire et financière du pays».
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Posté Le : 26/08/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Synthèse RN
Source : www.lequotidien-oran.com