Conseil des ministres: Cinq projets de loi adoptés

Le Conseil des ministres qui s'est réuni avant-hier sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a été l'occasion pour l'adoption de cinq projets de loi.Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'approbation du projet de loi relatif aux activités spatiales. Le domaine de l'espace revêt une importance stratégique et l'Algérie est signataire de trois traités internationaux imposant des obligations aux Etats par rapport à l'exploration de ce domaine. De plus, notre pays est désormais un acteur dans l'espace, avec la création de l'Agence spatiale algérienne (ASAL) ainsi que le lancement de trois satellites d'observation et de communications. Le projet de loi dispose notamment que les activités spatiales sont du monopole exclusif de l'Etat. Il institue également l'obligation d'immatriculer les objets spatiaux lancés par notre pays. Le texte édicte aussi la responsabilité de l'Etat en cas de dommage découlant des activités spatiales, ainsi que les mesures à prendre en cas de retombée d'objet spatiaux sur le sol national. Le Conseil a adopté aussi le projet de loi portant amendement de la Loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, et cet amendement instituera une Agence Nationale de l'Aviation Civile. Il s'agit là d'une recommandation de l'Organisation de l'aviation civile internationale qui invite les Etats membres à se doter d'une instance autonome pour la gestion de la sûreté et de la sécurité de l'aviation civile. L'avènement d'une Agence Nationale de l'Aviation Civile permettra à l'Algérie de renforcer les capacités humaines et les ressources financières qui seront dévolues à la gestion de la sûreté et de la sécurité de l'aviation civile, mission actuellement prise en charge par une direction du ministère chargé des Transports. Le projet introduit le métier d'évacuation sanitaire dans la nomenclature des activités de l'aviation civile autorisées dans notre pays. Le troisième projet est relatif aux activités nucléaires civiles. Il balisera le terrain pour une meilleure mise en valeur de l'énergie nucléaire dans divers domaines de la recherche scientifique, notamment médicale. A cette fin, le texte offre un ancrage juridique à plusieurs aspects liés aux activités nucléaires pacifiques, notamment la réglementation des différentes activités liées à l'utilisation des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants, ainsi qu'à la gestion des déchets radioactifs, la définition des règles et prescriptions de sûreté nucléaire et de radioprotection, la mise en ?uvre des garanties de non-prolifération nucléaire en application des obligations découlant de nos obligations internationales en la matière, la transposition dans la loi nationale des dispositions des traités et conventions pertinents ratifiés par notre pays, et la définition des sanctions pénales applicables aux infractions à la législation sur les activités nucléaires pacifiques. Le Conseil des ministres a adopté également le projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale. Cet amendement est destiné à offrir une meilleure assise à l'encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20 000 intervenants dont 3 000 sont des fonctionnaires exerçant au niveau d'organes publics de contrôle. Le texte subordonne à l'avenir la délivrance de l'autorisation administrative d'exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux, à une inscription préalable au tableau de l'Ordre National de cette profession.
Le cinquième texte adopté est celui qui complète la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Déclassement des terres agricoles: Deux opérations validées
Le Conseil des ministres a validé deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d'un important investissement d'exploitation et de transformation de phosphates à l'est du pays, dans le cadre d'un partenariat algéro-chinois. Le premier déclassement concerne 496 hectares de terres agricoles de faible rendement, répartis à travers les wilayas d'El Tarf, Guelma, Souk-Ahras et Tébessa, pour le dédoublement et la modernisation sur 394 kilomètres de la voie ferrée minière allant du gisement phosphatier dans la wilaya de Tébessa au port de Annaba. Le second déclassement concerne 4,5 hectares de terres agricoles inexploitées et constituées de maquis, dans la commune de Filfila (wilaya de Skikda). Cette assiette foncière accueillera une station de dessalement d'eau de mer, d'une capacité de 70 000 mètres cubes jour, destinée notamment à deux unités de production d'engrais dans la zone de Hadjr Soud (wilaya de Skikda). Le Conseil des ministres a examiné et adopté une série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Ces textes concernent une série de gisements en exploration ou en exploitation par la Sonatrach avec ses partenaires étrangers qui sont respectivement, Total, ENI, Equinor (ex-Statoil), et Pertamina.