Conseil des ministres : 30% d'augmentation pour près de 2.400.000 retraités

Les pensions et allocations de retraite, inférieures à 15.000 DA, sont relevées à partir du 1er janvier 2012, au bénéfice des retraités salariés et non salariés, a décidé, avant-hier, le Conseil des ministres présidé par le Président de la République , M. Abdelaziz Bouteflika. Ce qui veut dire que c'est une augmentation de 30% des pensions de retraite. en d'autres termes, cette augmentation bénéficie à près de 2.400.000 retraités salariés et non salariés. Ces augmentations entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2012 et seront financées par le budget de l'Etat avec un impact annuel de plus de 63 milliards de DA. Et là, il est important de savoir que ces mesures constituent la troisième intervention du budget de l'Etat au profit des retraités sur décisions du président Abdelaziz Bouteflika, après celles de 2006 et 2009 qui ont notamment permis de relever successivement les plus faibles pensions de retraite à un minimum de 10.000 DA puis de 11.000 DA, et d'instituer un fonds national de réserve des retraites financé par 3% de la fiscalité pétrolière. Le communiqué du Conseil des ministres fait référence à la dernière triparttie en rappelant qu'"à la veille de la Tripartite du mois de septembre dernier qui a notamment abouti au relèvement du salaire minimum garanti (SNMG), dans le sillage des différentes augmentations de rémunérations intervenues dans la Fonction publique et dans le secteur économique, le président de la République avait ordonné au gouvernement de préparer un dossier pour faire bénéficier les retraités d'une amélioration de leur pouvoir d'achat. Après débat concernant la communication du ministre chargé de la Sécurité sociale, le Conseil des ministres a décidé, au titre de la solidarité nationale, de revaloriser les pensions de retraites des salariés et non salariés, comme suit: - le relèvement à 15.000 DA de toutes les pensions et allocations de retraites inférieures à ce montant, - l'augmentation de 30% des pensions de retraite dont le montant est égal à 15.000 DA, - une augmentation variant par paliers de 28% à 24% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant est supérieur à 15.000 DA et inférieur à 30.000 DA, - une augmentation variant par paliers de 22% à 20% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant est supérieur à 30.000 DA et inférieur à 40.000 DA, et une augmentation de 15% pour celles dont le montant est égal ou supérieur à 40.000 DA.". Commentant ces nouvelles mesures de solidarité de la nation envers ceux qui ont consacré leur vie à la servir, le chef de l'Etat a souligné que celles-ci ne doivent pas occulter la nécessité de conforter le dispositif national de retraite pour en assurer la pérennité et le niveau des prestations qu'il sert à ses bénéficiaires. D'autre part, le président de la République a chargé le gouvernement de veiller pour que dans les révisions futures de la législation du régime des retraites en concertation avec les opérateurs et les représentants de travailleurs, des mesures à même de poursuivre la sauvegarde de l'avenir de la Caisse nationale de retraites. Pour rappel, et lors de la dernière tripartie, la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR), qui a pris part pour la première fois aux travaux de la tripartitte, a proposé une augmentation des pensions de retraite de 40% et le relèvement du seuil de l'exonération de l'Impôt sur le revenu global (IRG) à 40.000 DA. Smail Alaouchiche, président de cette fédération a précisé qu'actuellement, seulement les pensions dont les montants ne dépassent pas les 20.000 DA sont exonérées de cet impôt. Cette proposition, s'il elle venait à être validée, va concerner plus d'un million de retraités qui verront leur revenu mensuel augmenter du fait de cette suppression d'impôt. Du côté de la Fédération, ces augmentations sont bien à prendre, mais cela n'empêche pas de poursuivre le combat pour une autre augmentation plus conséquente.

Changement dans la réglementation du code des marchés
D'autre part, le Conseil des ministres a ainsi adopté d'importants changements dans la réglementation des marchés publics en vue de "dynamiser davantage la réalisation du programme quinquennal 2010-2014", avec ces 286 milliards de dollars. Le premier changement "significatif" apporté dans le décret présidentiel du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics a trait à la constitution de commissions sectorielles des marchés au sein desquelles siègeront outre les représentants du ministère concerné, ceux d'autres départements. "C'est donc pour raccourcir les procédures préalables au lancement des chantiers et faire ainsi l'économie des surcoûts que chaque département ministériel sera désormais autorisé à instituer sa propre commission au sein de laquelle siègeront outre ses propres représentants, ceux d'autres départements, notamment celui des Finances", explique le communiqué du Conseil des ministres. Le second changement apporté dans la réglementation des marchés publics porte sur la réservation de 20% des commandes publiques d'études, de travaux et de services d'un montant égal ou inférieur à 12 millions de DA aux jeunes micro-entrepreneurs. "Cet encouragement s'ajoutera aux importantes décisions prises au début de cette année par le président Abdelaziz Bouteflika pour favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes demandeurs d'emplois y compris par la création de micro-entreprises", précise le communiqué du Conseil des ministres. D'importantes mesures incitatives ont été également approuvées par le Conseil des ministres dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux. Ainsi à l'exception des secteurs des hydrocarbures et des mines, les investissements dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux bénéficieront des dispositions du régime général du code des investissements ainsi que d'exonérations d'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et sur la taxe sur les activités professionnelles (TAP) pouvant aller jusqu'à dix ans.