Conseil de la nation : Vote de la loi de Finances 2019 ce mercredi

Le texte de la loi de Finances 2019 sera voté ce mercredi au sein du conseil de la Nation.Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a présenté, dimanche, le projet de loi de Finances (PLF 2019) devant le conseil de la Nation, lors d'une plénière présidée par Abdelkader Bensalah, en présence de membres du gouvernement.
Par la suite, avant-hier, et après les interventions des groupes parlementaire, le conseil de la Nation a écouté la réponse du ministre des Finances aux préoccupations soulevées concernant ce texte de loi qui sera soumis au vote, ce mercredi.
En effet, lors d'une plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du conseil, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya et nombre de ministres, les présidents des groupes parlementaires au conseil de la nation ont apporté, lundi dernier leur appui aux tendances de la loi de Finances 2019 qui "consacrent les orientations du président de la République".
Au terme des interventions des groupes parlementaire, le conseil de la Nation a écouté la réponse du ministre des Finances aux préoccupations soulevées concernant ce texte de loi qui sera soumis au vote, mercredi.
Et justement en le ministre des Finances a affirmé, lundi dans ses réponses aux préoccupations des membres du conseil de la Nation sur ce projet de loi de finances 2018, que la baisse du taux d'inflation en 2018 prouvait que les fonds mis en place grâce au mécanisme de financement non conventionnel n'avaient pas été destinés aux dépenses de fonctionnement ni à la consommation.
Il a précisé que le recul du taux d'inflation a été de 4,45% vers la fin septembre 2018, alors qu'il était attendu à 5,5% dans le cadre de la loi de finances complémentaire de l'année 2018. Il prouvait que le financement non conventionnel "était destiné à l'investissement public et non à la consommation".
Et au ministre d'expliquer que le montant prévu conformément au financement non conventionnel avait baissé grâce à l'amélioration des recettes budgétaires, notamment celles de la fiscalité pétrolière.
Sur les 1.800 milliards de dinars, prévus pour couvrir le déficit du Trésor de l'année 2018, l'Etat n'a recours au financement non conventionnel que dans la limite des 900 milliards de dinars durant le premier trimestre de l'année.
Le déficit du Trésor a enregistré, jusqu'au mois de juillet dernier, une baisse de 29% par rapport au déficit prévu, au vu de l'amélioration de la fiscalité pétrolière de 335 milliards de dinars comparé à l'année dernière.
Par conséquent, il est prévu que la recette de cette fiscalité dépasse la valeur approximative prévue dans la loi de finances complémentaire de 2018, de 450 milliards de dinars vers la fin de l'année en cours, a indiqué le ministre, ajoutant que cet excédent sera destiné au financement du Fonds de régulation des recettes (FRR).
En ce qui concerne le pouvoir d'achat du citoyen, le ministre a affirmé que le taux d'inflation "est maîtrisé", notamment à travers les mécanismes d'absorption de la liquidité, mis en œuvre depuis le début de 2018 par la Banque d'Algérie.
En réponse à une question sur l'adoption d'un prix référentiel du baril de pétrole sur la base de 50 dollars, le ministre a précisé à nouveau qu'il s'agissait d'une mesure préventive dictée par les fluctuations des cours du pétrole sur les marchés internationaux. Concernant la baisse des réserves de change, M. Raouya a affirmé que le gouvernement "maîtrise" ces réserves à travers une gestion préventive qui tient compte du développement des marchés de pétrole et du commerce extérieur.

De l'évasion fiscale
Sur ce dossier de l'évasion fiscale, le ministre a affirmé que l'Etat ne renoncera, en aucun cas, au recouvrement des impôts impayés.
Selon la Cour des comptes, les arriérés d'impôts impayés s'élèvent à plus de 11.380 milliards de dinars, dont 3.630 milliards de produits fiscaux, 7.750 milliards de dinars de taxes judiciaires et 5.300 milliards de dinars d'impôts impayés de l'ex-Banque algérienne du commerce extérieur (BACE).
D'ailleurs s'agissant des interventions des agents de contrôle fiscal, M. Raouya a affirmé que 52.000 dossiers ont été soumis au contrôle fiscal en 2017, la valeur des dossiers examinés étant passée de 71,3 milliards de dinars en 2013 à plus de 89,5 milliards de dinars en 2017.
Le programme de contrôle fiscal pour l'année 2018 englobe 1.937 opérations comptables et 227 opérations de contrôle approfondi de la situation fiscale générale, en sus de 611 opérations comptables temporaires, a indiqué le ministre.

De quelques dispositions du projet
Il est utile de rappeler au passage que lors de la présentation de ce projet dimanche dernier, M. Raouya a rappelé la non intégration de nouveaux impôts dans le texte de cette loi qui a préservé également le caractère social du budget et ce, malgré la crise financière. Un texte qui traduit, dans sa globalité, la continuité des efforts consentis par l'Etat visant à alléger les effets de la baisse des ressources financières sur l'économie nationale dans un contexte caractérisé par des tensions pesant sur les équilibres internes et externes du pays sous l'influence du recul des cours du pétrole.
Les dispositions législatives prévues dans le projet de loi, a-t-il expliqué, ont pour objectifs l'amélioration des revenus de l'Etat, la coordination et la simplification des procédures, la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, outre l'encouragement et la promotion de l'investissement productif et la bonification des taux d'intérêts bancaires au profit des citoyens.
Le ministre a saisi l'occasion pour faire état de certains indices économiques qui ont marqué les neufs premiers mois de 2018, rappelant le ralentissement de la moyenne d'inflation de l'ordre de 4,45%, contre 5,65 % durant la même période de 2017.
Le déficit de la balance commerciale du pays a baissé lors de cette période à 3.7 milliards USD, contre 8.5 milliards USD en 2017.
Cette baisse s'explique par la hausse des exportations des hydrocarbures d'un taux de 14.5 %, ainsi que les exportations hors hydrocarbures s'élevant à quelques 60 % pour passer à 2,78 milliards USD fin septembre 2018 et ce, en parallèle avec un recul très léger en matière d'importation.
La moyenne du prix du baril du pétrole a atteint, lors de la même période, 72,5 dollars, contre 51.3 dollars durant la même période de 2017.
Pour ce qui est du taux de change du dinar par rapport au dollars américain (USD), il a été fixé à 115.95 DA/1 dollars américain (USD), en baisse de (-5.41 %), par rapport à la même période de l'année 2017) et à 123.74 DA/ 1 Euro, soit en baisse de (- 11.84 %).
Le ministre a indiqué que les réserves de change ont atteint 88.61 mds UDS, fin juin 2018. Le PLF 2019 prévoit un recul des réserves de change à 62 mds USD en 2019, puis à 47.8 mds USD en 2020, ensuite à 33.8 mds USD en 2021.
S'agissant des recettes de l'Etat, le ministre a rappelé leur hausse de plus de 4.477 mds DA fin juillet 2018, soit en hausse de ( +11.2%), comparativement à la même période de l'année 2017).
Rappelant les principaux chiffres du texte de loi, le ministre a fait savoir que le PLF 2019 prévoit une croissance de 2,9% pour l'exercice 2019, contre une croissance hors-hydrocarbures de 3,2%. Il a été élaboré sur la base d'un prix référentiel de 50 dollars (USD)/baril de pétrole algérien "Sahara Blend" et sur la base du prix du marché à 60 USD.
Pour ce qui est du taux de change du dinar algérien, le même texte de loi indique qu'il devrait se situer autour de 118 dinars/dollar, prix moyen annuel pour la période 2019-2021 avec une inflation de 4,5 % en 2019 et 3,9% en 2020 et 3,5% en 2021.
Enfin et devant des prévisions faisant état d'un recul des exportations des hydrocarbures de 1% en termes de volume, pour s'établir à 33,2 mds USD en 2019, il est prévu une croissance hors hydrocarbures en termes de volume, grâce à la contribution des secteurs du bâtiment et des travaux publics à hauteur de 4,7%, l'industrie (5%), l'agriculture (3,7%) et les services marchands (4%) et les services non-marchands (1,8%).