Conseil de la Nation : Présentation et vote de 3 projets de loi aujourd'hui

Le Conseil de la Nation tiendra dès aujourd'hui une séance plénière consacrée à la présentation et au vote de trois projets de loi, a indiqué mardi un communiqué du Conseil. Il s'agit «du projet de loi portant approbation de l'ordonnance 01-12 du 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du parlement», précise le communiqué.
La séance sera également consacrée au vote «du projet de loi portant approbation de l'ordonnance 02-12 du 13 février 2012 amendant et complétant la loi 01-05 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme».
Il s'agit, par ailleurs, du vote «du projet de loi portant approbation de l'ordonnance 03-12 du 13 février 2012 portant Loi de inances complémentaire (LFC- 2012)». L'Assemblée populaire nationale (APN) avait voté la fin de la semaine dernière ces trois projets de loi.