Algérie

Conseil de la nation : La loi relative à l'exercice des activités commerciales adoptée



Conseil de la nation : La loi relative à l'exercice des activités commerciales adoptée
Le Conseil de la nation a adopté, hier, à l'unanimité le texte de loi modifiant et complétant la loi du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre du Commerce, Mustapha Benbada.


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