Conseil de la nation Feu vert pour la loi de finances 2008

Le Conseil de la Nation a adopté hier à l'unanimité et sans grande surprise le projet de loi de finances et du Budget pour l'exercice 2008. Les sénateurs, qui ont entendu durant la semaine passée des explications sur le nouveau projet de loi de finances, n'ont pas apporté d'amendements au texte qui avait été déjà adopté le 14 du mois en cours par l'Assemblée populaire nationale (APN). Les membres du Conseil de la Nation se sont seulement contentés de questionner le ministre des Finances sur l'utilité d'élaborer un projet de loi sur la base d'un prix du baril à 19 dollars alors que son prix réel avoisine les 100 dollars sur les marchés mondiaux. Les sénateurs se sont aussi interrogés sur le fait que l'aisance financière du pays ces dernières années ne s'est pas reflétée sur la situation des citoyens qui sont victimes d'une baisse de leur pouvoir d'achat. Hier, dans son allocution prononcée à l'issue de l'adoption de la loi de finances, Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la Nation, a appelé à la nécessité de mettre à profit l'aisance financière du pays pour améliorer les conditions de vie du citoyen. «L'amélioration de la situation financière du pays et l'augmentation de ses réserves de change est une bonne chose (...), mais il faut avoir la sagesse d'utiliser ces réserves avec modération», a-t-il affirmé. Selon le président du sénat, la nouvelle loi de finances «a donné une image réelle de la situation du pays et révélé les larges perspectives prometteuses qui l'attendent notamment après le lancement des grands projets générateurs d'emplois et de richesses», rapporte l'APS. Il a ajouté qu'»en dépit de tous les problèmes (...), l'Algérie enregistre quotidiennement des résultats positifs à tous les niveaux». Abdelkader Bensalah a souligné, par ailleurs, que la loi de finances «comporte plusieurs importantes dispositions qui ont effectivement allégé les charges qui pesaient sur le citoyen et d'autres qui contribueront à l'amélioration des revenus des citoyens». Il a ajouté que les chiffres relatifs aux budgets consacrés aux différents secteurs économiques ainsi que les mesures incitatives en faveur des opérateurs économiques «sont autant d'indicateurs et de facteurs rassurants». La loi de finances 2008 prévoit, en effet, plusieurs dispositions visant à alléger la pression sur les revenus moyens comme le relèvement du seuil non imposable (IRG) de 60.000 DA à 120.000 DA/an. Il s'agit aussi d'accorder des facilités à l'accès au logement pour les ménages et ce, à travers la bonification des taux d'intérêt (dans la limite de 2 %) des prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour l'acquisition d'un logement. La loi prévoit aussi l'exemption de la TVA des laits infantiles tant importés que fabriqués localement, actuellement soumis à un taux de 7 %. Les dispositions relatives à la prise en charge par l'Etat des besoins en subventions des entreprises publiques déstructurées ont été reconduites pour l'exercice 2008. La nouvelle loi contient aussi des mesures pour la prise en charge sur le budget de l'Etat de la dette des APC enregistrée notamment envers la Cnep-banque lors de la réalisation des programmes de logements promotionnels dans les années 1980 et 1990 (encours des créances de la Cnep évalués à 150,5 milliards de DA à fin 2005). Il s'agit aussi de prohiber l'importation de toutes les marchandises comportant faussement des indications faisant croire qu'elles sont d'origine algérienne et la destruction des marchandises contrefaites. Pour revenir à l'allocution du président du sénat, M. Bensalah a affirmé, en évoquant le prochain rendez-vous électoral, que les nouveaux élus «ont beaucoup à faire» maintenant que l'Etat leur a fourni les subventions nécessaires pour réaliser le développement auquel ils aspirent. Il a également indiqué que la responsabilité du gouvernement «ne se limite pas à réunir les facteurs de succès des élections et à l'affectation des crédits» mais «il est appelé à revoir les textes de loi qui sont à même de faciliter la mission des élus» notamment les codes de la commune, de la wilaya et la loi sur la fiscalité locale.