Conseil de la Nation: Adoption du texte de loi sur l'investissement

Le texte de loi sur l'investissement a été adopté, mercredi, par les membres du Conseil de la Nation lors d'une séance consacrée au vote avec débat restreint, présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.Le texte de loi a été voté par 140 membres du Conseil de la nation, dont 30 membres par procuration. Aucun membre n'a voté contre le texte de loi et aucune abstention n'a été enregistrée.
Dans une allocution prononcée à l'issue du vote, M. Zeghdar a annoncé la publication prochaine des huit (08) textes d'application relatifs à la loi sur l'investissement qui devra ériger l'Algérie en "destination prisée de tous les investisseurs".
Selon le ministre, l'Algérie connait une dynamique sans précédent dans le domaine de l'investissement après une période d'interruption depuis 2018, ajoutant que cette loi tend à accompagner et à faciliter cette dynamique.
Il a insisté, en outre, sur la nécessité d'accompagner cette loi par des réformes dans tous les domaines y afférent, en tête desquels les banques et l'immobilier.
Le ministre a annoncé la récupération de plus de 2400 ha de foncier industriel, prêts à l'octroi aux investisseurs potentiels.M.Zeghdar, a présenté en début de séance un exposé sur les différentes dispositions prévues dans la présente loi.
Au terme de l'exposé, la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a présenté son rapport sur la loi relative à l'investissement, à travers lequel elle a mis en avant l'importance des mesures qu'il renferme, visant essentiellement à lever les entraves au profit de l'investisseur national et étranger.
Pour la commission, il s'agit "d'un bond législatif" opéré au titre d'une nouvelle approche du Gouvernement visant à encourager l'investissement en Algérie, de manière à favoriser le développement de l'entreprise dans un environnement transparent.
La commission a souligné l'impératif d'accélérer l'application des instructions et orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, inhérentes à l'accompagnement des investisseurs nationaux, dont les projets et investissements ont été affectés par les retombées de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) durant les deux dernières années.
Elle a également plaidé pour l'inventaire et le recensement général et structuré des programmes et domaines d'investissement disponibles en Algérie et leur classement conformément aux priorités de l'économie nationale, en démontrant les facilités d'accès et les avantages à en tirer pour les candidats à l'investissement nationaux et les étrangers.
Dans le même contexte, la commission a souligné l'importance de résoudre la question du foncier, notamment le foncier agricole, pour faciliter le processus de mise à disposition du foncier pour la réalisation des projets d'investissement.
La commission a également appelé à la nécessité d'activer le rôle des médias et de la diplomatie économique pour faire connaitre la destination Algérie, d'une part, et trouver des marchés étrangers pour promouvoir la production nationale et la commercialisation hors des frontières, d'autre part.
Dans le même contexte, la commission recommande d'accélérer la promulgation et la publication des textes réglementaires précisant les modalités de mise en œuvre de cet important texte afin de le mettre en vigueur prochainement.
Elle a également souligné la nécessité de revoir la législation en relation avec le texte de cette loi, notamment la loi sur les douanes, les impôts, la fiscalité locale, la monnaie et le crédit, ainsi que les conditions, procédures et règles relatives au transfert des sommes investies et aux transferts des revenues qui en résultent pour les investisseurs non-résidents.