Conseil de la Nation : Adoption du texte de loi de Finances complémentaire 2012

L'ordonnance portant Loi de Finances complémentaire (LFC) 2012 destinée à la prise en charge des revalorisations des salaires et des pensions de retraites, a été adoptée mercredi par le Conseil de la Nation, lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil. Le texte, qui a été présenté par le ministre des Finances, Karim Djoudi, consacre une enveloppe budgétaire supplémentaire de 317 milliards (MDS) de DA pour prendre en charge les augmentations salariales de 2011. Les crédits de paiements pour le budget d'équipement demeurent quant à eux inchangés. La loi de finances pour 2012 prévoit des dépenses de 7.428 milliards (mds) de DA et des recettes de 3.455,6 mds de DA, soit un déficit budgétaire équivalent à 25,4% du PIB.
Elle est basée sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%. Les 317 MDS DA de dépenses de fonctionnement supplémentaires couvriront les hausses des dépenses induites par l'augmentation du SNMG (salaire national minimum garanti), de 15.000 DA à 18.000 DA, les révisions des statuts et régimes indemnitaires des fonctionnaires ainsi que la revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraites. Sur le plan législatif, le texte introduit une seule disposition portant sur la prise en charge, par le budget de l'Etat, des revalorisations exceptionnelles des pensions et allocations de retraites décidées par le Conseil des ministres le 18 décembre dernier. Conseil de la Nation : adoption de l'ordonnance délimitant les circonscriptions électorales. ALGER - Les membres du Conseil de la nation ont adopté mercredi à l'unanimité l'ordonnance délimitant les circonscriptions électorales et le nombre de siège du parlement. L'ordonnance a été adoptée lors d'une session plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil en présence de M. Tayeb Belaiz, ministre de la Justice, garde des sceaux. Cette ordonnance avait été adoptée jeudi dernier par l'Assemblée populaire nationale (APN).