Conseil de la Nation

Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesslem Bouchouareb, a présenté jeudi le texte de loi sur la promotion de l'investissement devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation.Ainsi donc et lors d'une réunion présidée par Abdelkader Chenini, président de la commission, M. Bouchouareb a évoqué le contenu du cadre juridique régissant l'investissement en Algérie et les objectifs à atteindre qui visent dans leur ensemble, la relance d'une nouvelle dynamique en matière d'attrait des investissements directs étrangers (IDE) et l'amélioration du climat des affaires au service du développement économique.Là, il est utile de rappeler qu'à la fin du mois de juin dernier les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité ce projet de loi sur la promotion de l'investissement lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, en présence du ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb.Ainsi l'APN a ainsi adopté les 37 amendements proposés par la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée.A ce moment-là M. Bouchouareb a estimé que ce projet de loi "constitue une étape importante dans le cadre des réformes engagées par son département durant les deux dernières années", rappelant que le ministère avait procédé à l'élaboration des textes d'application relatifs à ce projet pour les promulguer avant la fin de l'année après l'adoption par la deuxième chambre du parlement.Le texte vise, a-t-il dit, à mettre en place un dispositif législatif stable, transparent et cohérent garantissant l'efficacité sur le terrain pour atteindre les objectifs du gouvernement au titre de son plan quinquennal 2014-2019.Selon le premier responsable du secteur, le texte de loi adopté régule le cadre des investissements étrangers directs de manière à l'adapter à la place qu'occupe le capital étranger dans l'économie nationale. Il propose également un cadre efficient et efficace à même de lever les aspects négatifs découlant d'activités sans grande utilité pour le pays notamment l'importation et l'achat dans le but de la revente.La réalisation de cet objectif passe par la révision de règles régissant les investissements directs étrangers selon trois options.En effet, il s'agit, au fait, de transposer certains critères hors de la loi relative à la promotion de l'investissement, de renoncer à certaines autres impraticables et d'adapter le cadre des investissements directs étrangers aux nouvelles donnes qui ont influencé l'efficacité des dispositifs d'encouragement des IDE, de lever les ambiguïtés et contradictions contre-productives et d'adapter le cadre de l'investissement étranger avec les différentes règles qui impactent l'efficacité des systèmes de promotion d'investissement.En ce qui concerne la première orientation, elle vise notamment une redéfinition et une clarification des dispositions pour lever les ambiguïtés et contradictions contreproductives, comme le recours obligatoire au financement interne et la règle 51-49, à l'origine de déficits en termes de financements étrangers réduits à de simples opérations d'achat pour la revente outre les règles régissant le partenariat avec les entreprises publiques limité aujourd'hui à l'ouverture du capital de ces dernières.De plus, le texte prévoit le renoncement aux règles impraticables, dont le maintien se répercuterait négativement sur l'attractivité des investissements à l'instar de celle relative à la balance en devises excédentaire et l'obligation d'information sur les mouvements des titres et actionnaires des sociétés de droit algérien comprenant une participation étrangère.Concernant la mise à niveau du cadre règlementaire régissant les investissements étrangers, le nouveau texte propose d'adapter aux usages mondialement en vigueur en inscrivant une partie de cette règle au titre des lois fiscales.Ainsi donc et après avoir présenté le projet de loi sur l'investissement devant la commission spécialisée jeudi dernier le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesslem Bouchouareb, a entendu les préoccupations des membres de la commission spécialisée concernant plusieurs aspects de la loi et a apporté les explications nécessaires. Enfin, il est important de savoir que d'autre part, le rapport préliminaire sur le texte de loi est actuellement en cours d'élaboration par la commission des affaires économiques du Conseil de la Nation.