Conseil de la nation

LLe ministre des Transports, Boudjema Talai, a présenté, hier, au Conseil de la nation le texte de loi sur l'aviation civile lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire.Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi de 1998 relative à l'aviation civile, prévoit de nouvelles mesures visant l'amélioration de la sécurité et la sûreté aériennes et de la qualité des services dans les aéroports. Il permet aussi de s'adapter aux mutations qu'a connues ce secteur ces dernières années, et de se conformer aux nouvelles exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Le nouveau texte introduit ainsi plusieurs amendements et mesures afin de lutter contre les actes illicites dirigés contre l'aviation civile à travers notamment l'élaboration d'un Programme national de sûreté de l'aviation civile (PNSAC) et d'un Programme national de sécurité de l'aviation civile (PNS). Le texte inclut également des articles pour compléter les dispositions relatives aux accidents et incidents d'aéronefs par l'introduction de "la notion d'incident grave", qui doit faire l'objet d'une enquête technique. Par ailleurs, le texte de loi contient des amendements qui visent à améliorer la qualité des services dans les aéroports à travers l'octroi de nouveaux droits pour les passagers du transport aérien public, notamment dans les cas d'un refus d'embarquement, d'annulation de leur vol ou de vol retardé. A cet effet, les passagers bénéficient d'une information, d'une indemnisation et d'une assistance adaptée aux inconvénients résultant de ces situations. Pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, le texte de loi interdit à toute entreprise de transport aérien public de refuser une réservation à ces personnes sauf dans des cas précis relatifs aux exigences de sécurité ou à l'impossibilité de transporter la personne handicapée. L'introduction du concept de billet électronique est parmi les mesures introduites dans ce projet pour moderniser le secteur et améliorer la qualité des services aux passagers. Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) avaient approuvé, lors de l'adoption de ce projet de loi fin avril, une quinzaine d'amendements liés principalement à l'attribution des prérogatives de contrôle aérien à des personnes physiques et morales algériennes exclusivement. Il s'agit aussi de confier la mission de contrôle de la limitation de la nuisance sonore et de l'émission de gaz des aéronefs, introduite dans le nouveau texte de loi, à un organisme technique agréé algérien. Les députés de l'APN avaient également introduit un autre article dans le projet qui stipule que seul le ministre des Transports (ou une autre personne qu'il délègue) est chargé de la mission d'information en cas d'un accident ou d'un incident grave produit dans le transport aérien.