Conseil de la nation

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, le projet de loi relatif aux mutuelles sociales, en présence du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.A l'issue de l'adoption de ce nouveau texte de loi, M. El Ghazi a affirmé que celui-ci "permettra de créer de nouvelles prestations sociales à même derépondre aux aspirations des assurés sociaux à une plus large couverture sanitaire, outre l'augmentation des revenus dans le cadre de la nouvelle retraite complémentaire, une fois atteint l'âge légal de départ à la retraite.Le projet de loi prévoit l'institution de la retraite complémentaire, au titre des prestations facultatives des mutuelles sociales visant à permettreaux travailleurs de bénéficier, à l'âge de la retraite, de revenus complémentaires.Le projet de loi prévoit que "l'ouverture du droit à la pension de retraite complémentaire est prévu à l'âge légal de la retraite du régime général de lasécurité sociale, et cela après une durée minimum de cotisation de 15 années" à la mutuelle sociale.S'agissant de l'intégration des mutuelles sociales au système de la carte "Chifa" et au système du tiers payant, le projet de loi permet aux assuréssociaux adhérents à la mutuelle sociale de bénéficier des avantages des deux systèmes suscités.La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale au Conseil a qualifié, dans son rapport complémentaire,cette loi de "pas positif" vers la mise à jour du cadre juridique des mutuelles sociales, pour une meilleure prise en charge des assurés. Elle a appelé à encourager la signature de conventions entre le système de sécurité sociale et le secteur privé et à établir une nouvelle tarification spécifique aux soins et aux prestations sanitaires, qui soit plus adaptée à leur valeur réelle, outre l'introduction de nouvelles dispositions sur l'utilisation des nouvelles technologies dans le traitement des dossiers des assurés sociaux. En novembre dernier, les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté à l'unanimité ce projet de loi.