Algérie

Conseil de la Nation



Conseil de la Nation
Le Conseil de la Nation clôturera sa session d'automne de 2013 dimanche prochain, indique jeudi un communiqué du Conseil.La clôture de la session d'automne du Conseil de la Nation intervient conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement.




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