Algérie

Conseil de la nation



Conseil de la nation
Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière consacrée à la présentation et l'examen du projet de loi relatif aux titres et documents de voyages, a-t-on appris lundi auprès du Conseil.Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, avait présenté lundi 20 janvier un exposé sur le texte de loi relatif aux titres et documents de voyage devant la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation.M. Belaïz avait abordé dans son exposé sur le texte de loi, les nouvelles dispositions que renferment le texte de loi et leur importance dans la mise en place d'un dispositif législatif adéquat et transparent, susceptible de permettre au citoyen de bénéficier d'un service public de qualité.Le représentant du gouvernement avait répondu exhaustivement aux questions et observations des membres de la commission lors du débat.Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté dimanche 19 janvier 2014 le projet de loi relatif aux titres et documents de voyages, dont le but est d'alléger les procédures administratives pour l'obtention de documents de voyages.




Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)