Conseil de la magistrature
Une révocation, trois acquittements et un blâme Réuni depuis samedi dernier en session disciplinaire, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu ses premières décisions, a-t-on appris de sources judiciaires. Ainsi, jusqu?à hier en fin de journée, le CSM a examiné les cas d?une dizaine de magistrats déférés à la haute instance et a décidé d?une mise à la retraite (considérée comme une lourde sanction), d?une révocation, de deux suspensions de six mois avec mutation d?office, d?un blâme, de trois acquittements et d?un renvoi de dossier (d?un magistrat) pour complément d?enquête, à la demande de la chancellerie. A signaler que le conseil doit examiner lors de cette session les dossiers de dix-sept magistrats, auxquels il est reproché d?avoir commis des fautes professionnelles graves. Il est également prévu l?examen de deux recours introduits par des magistrats déjà sanctionnés.
Posté Le : 21/12/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. T.
Source : www.elwatan.com