CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS Plaidoyer pour la dépénalisation des erreurs médicales

Dépénaliser les erreurs médicales. Si tellwe est la revendication duconseil de l'ordre des médecins algériens, les professionnels, eux, abordent laquestion avec certaines réserves. Le mot peut, en effet, prêter à confusion etdevenir sujet à polémique car c'est la santé du malade qui est en jeu lorsqu'ily a mauvaise interprétation de la dépénalisation. Comme le conseil de l'ordredéfend les intérêts de la communauté médicale, le malade exige, lui aussi, uneprotection contre tous les risques pouvant mettre sa santé en danger.Dépénaliser les erreurs médicales serait-il le moyen d'écarter touteresponsabilité des médecins même si l'erreur est évaluée et prouvée ? Pour leconseil de l'ordre des médecins, une clarification de sa position s'impose afind'éviter toute incompréhension sachant que cette question a suscité desinterrogations de la part de certains praticiens. Ces derniers ont été unanimesà déclarer que «le médecin n'est pas au-dessus de la loi et toute défaillancede sa part doit être relevée». Un médecin exerçant dans un établissement publicn'a pas écarté que l'erreur médicale existe et les dépassements dans le domainede la médecine existent aussi. «Nous ne pouvons pas, dans ces cas-là, parler dedépénalisation mais plutôt classer ces fautes médicales selon leur degré degravité et étudier au cas par cas. Si un médecin qui a devant lui un maladeprésentant les symptômes d'une angine de poitrine et il lui donne un traitementau lieu de le faire hospitaliser immédiatement. Pour moi, c'est une erreurmédicale monumentale. S'il a devant lui une femme hypertendue avec unegrossesse à risque et pour cette patiente il fait un mauvais diagnostic. L'erreurn'est pas tolérée. Le corps médical ne peut pas se taire sur de tellesdéfaillances». Un autre médecin psychiatre estime que «les erreurs médicalesdoivent être évaluées par le conseil des médecins experts comme cela se faitdans d'autres pays. La dépénalisation des erreurs médicales peut avoir unesignification de laisser la liberté aux médecins de faire ce qu'ils veulent etpar conséquent le malade ne sera pas protégé». Des avis que le conseil del'ordre partage sans contestation en donnant une explication plus approfondiede l'expression dépénalisation des erreurs médicales. Le président du conseilde l'ordre, M. Bekkat Berkani, contacté hier, suite à sa participation, jeudi,au séminaire sur l'éthique et la déontologie, organisé par la section de Tiaretdu conseil de l'ordre des médecins et auquel ont pris part près de 250 médecinset magistrats, a tenu à préciser pour éviter toute polémique que «lorsqu'il y aune erreur médicale, un contentieux civil, et donc une rupture du contrat entrele malade et son médecin, ce sont les tribunaux civils qui doivent statuer surce genre d'affaires, tel que stipulé par la loi et non pas le tribunal pénal.Le médecin est condamné, de ce fait, à des dédommagements qui sont payés parles compagnies d'assurance. Pour le conseil de l'ordre, le médecin n'est pas undélinquant et il n'est pas normal de le traiter comme tel et le mettre enprison ou en détention provisoire sur la base de la seule qualification del'affaire par un magistrat». Selon M. Bekkat, «dès qu'il y a dépôt de plainte,le procureur de la République qualifie l'affaire pour qu'elle soit traitée dansun tribunal pénal. De ce fait, on constate que la justice a tendance àpénaliser l'erreur médicale».  C'est le nombre, qualifiéd'inquiétant, des affaires, une centaine traitées depuis le mois d'octobre 2006par le conseil de l'ordre puis transférées devant la justice, qui a poussé leconseil de l'ordre à attirer l'attention sur ce phénomène et essayer desensibiliser le malade sur la démarche à entreprendre en cas de suspicion d'uneerreur médicale. Tout en assurant que la responsabilité médicale dans ces casreste entière et insistant sur le fait que «le médecin n'a pas obligation derésultat», le président du conseil plaide pour que cet organisme soit consultédans toutes ces affaires afin d'examiner les dossiers et évaluer l'erreurmédicale avant que la justice ne tranche. La commission de discipline duConseil a les prérogatives de prononcer des sanctions, blâme ou interdictiond'exercice, à l'encontre des médecins défaillants. Abordant la démarche à suivre par les malades victimes d'erreursmédicale, notre interlocuteur affirme que «le Conseil est apte à recevoir lesplaintes des citoyens et donner son avis, qui est l'avis des experts. Son rôleétant de défendre les intérêts des médecins et non pas d'indemniser lesvictimes».