Conseil constitutionnel: Les décisions de l'Etat face à la propagation de la pandémie de Covid-19 étaient dans l'intérêt des citoyens

Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche a salué, lundi à Alger, toutes les décisions prises par l'Etat pour endiguer la propagation de la pandémie de COVID-19, précisant que les mesures préventives visaient la préservation de la santé du citoyen."Toutes les mesures prises par les autorités depuis le début de la propagation de la COVID-19 visaient la préservation de la santé du citoyen", a déclaré M. Feniche dans une déclaration en marge des travaux de l'université d'été organisée par la Cour constitutionnelle turque sous le thème "restriction des droits et libertés dans l'état d'urgence sanitaire".
M.Feniche s'est félicité "des décisions prises par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune et le Premier ministre Abdelaziz Djerad tendant à endiguer cette pandémie mondiale".
Soulignant que la Constitution algérienne "ne prévoit pas l'état d'urgence sanitaire", le président du Conseil constitutionnel a indiqué, par ailleurs, que le Président de la République avait toutes les prérogatives pour le décréter en ces circonstances et par conséquent, tous les décrets et l'ensemble des mesures rendus durant la période de la pandémie "ne sont pas contraires à la Constitution".
Intervenant sur le thème de ces travaux qui se sont déroulés par visioconférence, le membre du Conseil constitutionnel, Salima Mesrati a précisé que la Constitution de 2016 "a défini l'état d'exception et a accordé au Président de la République le pouvoir discrétionnaire pour le décréter et fixer les conditions et les mesures à prendre, mais elle n'a pas prévu l'état d'urgence sanitaire, car l'Algérie n'a pas connu auparavant une telle pandémie".
Après avoir rappelé les mesures importantes prises pour la lutte contre la pandémie, Mme Mesrati a affirmé que les mesures préventives prises "ont été promulguées par voie de décrets exécutifs, le Premier ministre étant habilité en matière de régulation administrative".
A ce propos, elle a souligné que depuis le 21 mars dernier, "le Premier ministre a promulgué successivement plus de 22 décrets exécutifs en vertu desquels ont été prises les mesures préventives pour la lutte contre la propagation du virus".
"L'annonce de l'Etat d'urgence sanitaire en tant que nécessité conjoncturelle exceptionnelle pour la mise en place d'un système juridique visant un retour à la normale, pourrait constituer une restriction partielle temporaire imposée à certains droits et libertés garantis par la Constitution, dont la liberté de culte, de réunion, de manifestation pacifique, de déplacement et de commerce", a-t-elle souligné. Cependant, les mesures préventives imposées visent à atteindre un intérêt sérieux au regard de la conjoncture sanitaire exceptionnelle en Algérie, laquelle va disparaitre une fois la pandémie maitrisée".
Par ailleurs, la représentante du Conseil constitutionnel a rappelé que la Constitution algérienne et le système juridique "garantissent aux citoyens" la protection judicaire de ces libertés et droits à travers l'"appel en annulation" contre les décision organisationnelles relevant de la compétence du Conseil d'Etat, ajoutant que "les autorités judiciaires compétentes n'ont pas enregistré de contentieux judiciaires portant appel des décrets exécutifs émis par le Premier ministre concernant l'adoption du système de prévention contre le coronavirus, sous prétexte d'atteinte à leurs droits et libertés".
"La prise de conscience des citoyens quant à la gravité de la pandémie et aux exigences de sa maitrise a atteint de hauts niveaux, notamment avec la contribution des organisations de la société civile aux campagnes de sensibilisation", a-t-elle soutenu.
Ont pris part aux travaux de l'Université d'été, des représentants d'institutions constitutionnelles issus de plusieurs pays dont l'Indonésie, l'Afghanistan, l'Albanie, l'Azerbaïdjan, la Bosnie Herzégovine, la Bulgarie, le Cameroun et le Kazakhstan.