CONSEIL CONSTITUTIONNEL La démocratie par le droit en débat

C'est une première dans l'histoire du Conseil constitutionnel qui décide enfin d'ouvrir ses portes à la société civile, à l'occasion d'une journée d'étude ayant pour thème générique «la démocratie par le droit».
L'événement, prévu le 13 janvier courant au siège de l'entité que préside l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, verra, selon les organisateurs, la participation d'universitaires, professeurs, étudiants en droit et en sciences politiques, des magistrats, des parlementaires des deux chambres et des responsables des services de sécurité. Ils nous ont indiqué qu'un panel d'experts en matière de droit viendra débattre de la problématique tels l'expert en droit international Mohamed Bousoltane, directeur du laboratoire sur la gouvernance et la démocratie à l'Université d'Oran qui dissertera sur le thème «la démocratie par le droit international» ; le constitutionnaliste et historien du droit André Cabanis, professeur à l'Université de Toulouse 1, qui interviendra sur «la démocratie par le droit constitutionnel». Quant à l'ancien vice-président de l'APN et ancien membre de la Commission de réforme de la justice et professeur de droit à l'Université de Constantine, Messaoud Chihoub, il présentera une analyse sur «les réformes politiques en Algérie » en mettant l'accent sur les lois sur les partis et la loi électorale. Le constitutionnaliste spécialiste des médias, Serges Regourd, fera également partie du panel. Mohammed Abbou, membre du Conseil constitutionnel et du comité d'organisation de la journée d'étude, explique dans la présentation introductive dont nous avons obtenu une copie qu'«à côté de ses missions traditionnelles, le Conseil constitutionnel considère que la promotion de la culture constitutionnelle s'inscrit pleinement dans ses objectifs. Dans cet esprit, il souhaite s'ouvrir sur la société, établir des liens avec toutes les institutions partageant ses préoccupations dans la construction démocratique et développer avec elles des moments privilégiés de réflexion, de débats et d'échanges». Et d'ajouter que «la rencontre autour de la démocratie par le droit est une première initiative dans cette orientation. Le thème retenu se veut une interrogation aussi bien sur la nécessité que sur les contradictions du rapport entre la démocratie et le droit dans les expériences de pays comme le nôtre qui mènent de front la bataille du développement et la construction démocratique. Cela suppose que le droit n'est pas seulement un outil pour l'exercice du pouvoir politique, il devient un vecteur d'intégration sociale lorsqu'il tend à organiser l'action continuelle du citoyen sur les affaires de l'Etat et sa vigilance quant à la prestation de ses mandataires. Cette dernière condition résume à elle seule tout le débat sur les écarts qui peuvent exister entre la logique juridique et la réalité sociologique et économique ». La journée sera l'occasion de revenir sur les réformes politiques engagées par l'Algérie. A cet effet, Mohammed Abbou souligne qu'«en cinquante ans d'indépendance, à côté des documents fondamentaux qui ont guidé son combat libérateur, le pays a produit les textes essentiels qui ont façonné son identité républicaine et constitutionnelle. La dernière décennie a connu des révisions substantielles des textes législatifs et réglementaires en conformité avec les normes internationales et les engagements conventionnels de notre pays. Durant la seule année 2012, 5 lois organiques ont été promulguées portant sur la promotion de la représentation de la femme dans les assemblées élues, le code électoral, la loi sur les partis, la loi sur les associations et la loi sur le code de l'information ». Et de poursuivre : «Si les quatre dernières lois viennent traduire l'importante évolution de la société depuis l'ouverture au multipartisme et à la liberté d'expression, la première s'inscrit dans une action volontariste qui entend bousculer les pesanteurs sociologiques.»