Conseil constitutionnel L'extension de la saisine : une revendication démocratique

'L'extension de la saisine du Conseil constitutionnel" était le thème d'une journée d'étude, organisée, hier, au siège du Conseil constitutionnel à Alger. Tayeb Belaïz, président du Conseil constitutionnel, Mohamed Larbi Ould Khalifa, Abdelkader Bensalah, présidents des deux Chambres du Parlement, ainsi que des spécialistes de la question ont été conviés aux travaux de la journée. Lors de son allocution d'ouverture, Tayeb Belaïz a indiqué que la saisine du Conseil constitutionnel et son élargissement 'est désormais une revendication démocratique à même de renforcer le rôle du Conseil dans sa contribution à la protection et la promotion des droits et des libertés".
Elle doit intégrer tant la classe politique que les juristes partant de la conviction que cela renforcera le rôle du conseil dans la contribution, aux côtés d'autres institutions, à la protection et la promotion des droits et libertés, a indiqué M. Belaïz. Cette rencontre avec Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel français, et le Pr Ahmed Mahiou, directeur de la recherche du Centre national de recherche scientifique français (CNRS), vise, selon le président du conseil, 'à apporter une contribution au débat scientifique actuel autour des questions liées à la jurisprudence constitutionnelle et l'ouverture sur d'autres expériences constitutionnelles pionnières de par le monde". De son côté, M. Debré a indiqué que 'le temps est désormais aux justiciables". Ceci dit, les atermoiements dans la remise des jugements et les retards sont d'un impact négatif sur les justiciables, d'où la nécessité d'adopter le Conseil constitutionnel et la machine judiciaire aux exigences du moment.
M. Debré a traité, au fait, du thème 'la question prioritaire de la constitutionnalité". Donner un droit nouveau au justiciable par la possibilité de soulever la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie, est une question 'une manière de purger l'ordre juridique des dispositions inconstitutionnelles", a-t-il dit. Le Pr Mahiou, pour sa part, a traité de l'extension de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires. Pour lui, 'cette expérience vécue dans plusieurs pays, redonne vie à la Constitution", car le Conseil constitutionnel constitue 'le médiateur entre la sphère politique et la sphère de débat qui est l'espace public". 'La parole du peuple constituant reprend vie et l'acte constituant n'est plus figé ou muet, il est par cette voie mobilisé continuellement", a encore indiqué le professeur.
M. M.
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