Confusion dans les textes

Efficacité - La règlementation actuelle est-elle efficace et suffisante pour lutter efficacement contre ce mal qui gangrène l'économie du pays 'A cette question, un sénateur, juriste de profession qui a requis l'anonymat, nous répond : «Il existe actuellement une rivalité dans les textes qui ne permettent pas de définir avec exactitude qui est le contrefacteur.
Il y a, d'un côté, les règles du droit de la concurrence, au sens large du mot, qui tendent à empêcher les agissements fautifs par lesquels une entreprise cherche à détourner la clientèle, d'un autre, en créant la confusion au sujet d'un même produit portant souvent un label différent de celui du plaignant.
De ce côté, il y a confusion dans les textes. Nous avons remarqué des placards publicitaires sur la presse dénonçant un fabricant contrefacteur, mais souvent anonyme. Pourquoi donc ' C'est à cause des limites d'une règlementation qui ne protège pas convenablement les justiciables lorsqu'ils ont recours à la justice. Ce sont deux entreprises sur quatre à travers le monde qui sont touchées par la contrefaçon. Dès lors, chez nous, les produits contrefaits qui transitent par nos frontières sont énormes sous le regard impuissant, sinon complice de ceux censés lutter contre ce phénomène, puisqu'à défaut de textes de loi clairs, ils sont désarmés».
Notre interlocuteur, tout en n'excluant pas que la contrefaçon est par définition illégale, estime qu'aucun texte de loi n'existe «pour supprimer les ententes et les monopoles qui faussent l'action des juridictions».
Les barons des containers ne sont pas épargnés par le sénateur. «Parfois, je pense que le flou dans les textes est voulu par certains pontes qui gravitent dans les rouages des hémicycles», suppose-t-il. Y a-t-il possibilité de mettre un frein à ce phénomène ' «Effectivement, la contrefaçon peut au moins être restreinte par la mise en application de certains textes de loi qui stipulent que ce phénomène est un délit. Aussi tenir compte du fait que les contrevenants, par leurs agissements en faisant introduire dans notre pays des produits contrefaits, portent un énorme préjudice à l'économie et la sécurité du pays, la santé du citoyen et même à la crédibilité des services douaniers qui récoltent souvent les dividendes de la mauvaise protection de nos frontières contre l'introduction de ces produits qui ont transformé notre pays en une immense poubelle de certains pays d'Asie et certains autres pays d'Europe et d'Amérique», commente notre interlocuteur. Selon lui, il y a «en effet faute, ou du moins, il y a négligence de laisser ces produits contrefaits sur les étals d'une grande majorité de commerçants qui se sont spécialisés dans ce créneau nuisible. La loi à ce sujet est opaque également. Un commerçant qui écoule un produit contrefait, en étant en possession d'une facture d'achat, se considère en règle vis-à-vis des services chargés de contrôler le secteur du commerce dans notre pays. Là aussi, il faut sévir par le moyen d'une règlementation stricte et sans faille», conclut notre interlocuteur.