Conformité fiscale

Les citoyens ayant déposé leurs fonds informels auprès des banques dans le cadre de la conformité fiscale pourront bénéficier dès octobre prochain de produits bancaires conformes à la finance islamique, a annoncé dimanche le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa."Une nouvelle formule de produits bancaires à marge (sans intérêt prohibé par la finance islamique) sera disponible à partir du mois prochain au profit des citoyens ayant déposé leur argent auprès des banques dans le cadre de la conformité fiscale volontaire", a indiqué M. Benkhalfa lors de la rencontre avec la communauté universitaire et académique organisée par le Conseil national économique et social (CNES).Le ministre a fait cette annonce en réponse à un intervenant lors du débat et qui a suggéré une législation claire pour régir la finance islamique afin d'attirer plus d'épargne dans un souci de diversifier les sources de financement de l'économie.L'opération de "mise en conformité fiscale volontaire", prévue par la loi de finances complémentaire 2015, est destinée à drainer les fonds informels dans la sphère bancaire.Dans son article 43, la LFC 2015 a noté qu'il est institué un "programme de conformité fiscale volontaire" en précisant que "les sommes déposées, dans ce cadre, auprès des banques, par toute personne, quelle que soit sa situation, font l'objet d'une taxation forfaitaire libératoire au taux de 7%", rappelle-t-on."Les sources de ces fonds ou les transactions qui en sont l'origine doivent être légitimes et ne correspondre à aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme", précise le même article.La même disposition de la LFC 2015 fixe au 31 décembre 2016 la date limite de mise en oeuvre de ce dispositif."A l'issue de cette période, les personnes disposant de fonds éligibles à ce programme et n'y ayant pas souscrit, feront l'objet de redressements dans les conditions de droit commun avec l'application des pénalités et sanctions prévues en la matière", selon la LFC.Par ailleurs, le ministre des Finances a affirmé que l'Algérie "est très loin des qualificatifs de pré faillite à la faveur de ses capacités financières disponibles (auto-financement, épargne publique et dette quasi nulle)".