Conflits employés-employeurs: Près de 15.000 plaintes déposées auprès de l'inspection du Travail

14.392 plaintes, relatives à la relation de travail employé-employeur, ont été enregistrées, durant l'année 2017, par l'inspection régionale du Travail de la zone d'Oran. Ces plaintes ont été déposées par des employés contre leurs employeurs auprès des 9 bureaux de conciliation, répartis sur les wilayas d'Oran, Mascara, Sidi Bel'Abbès, Ain Témouchent, Mostaganem et Tlemcen. Ces plaintes concernent les conflits individuels émanant du secteur privé et public. La plupart de ces plaintes ont été déposées par des travailleurs en exercice ou licenciés et qui n'ont pas reçu leurs droits. Quelque 600 procès-verbaux de conciliation ont été dressés et près de 9.000 autres PV de non conciliation ont été établis dont quelque 6.000 PV de non conciliation pour absence de l'employeur. Elles proviennent, essentiellement, des travailleurs du secteur privé, principalement ceux relevant des secteurs du Bâtiment et des Travaux publics et celui des Services. Aussi, dans 90% des cas, les conflits ne sont pas réglés à l'amiable, à cause de l'imprécision des adresses qui rend difficile la remise des convocations et au fait que certains employeurs ne répondent pas aux convocations de l'inspection du Travail. La plupart de ces plaintes ont été déposées par des travailleurs en exercice ou licenciés et qui n'ont pas bénéficié de leurs droits. Le licenciement abusif, la non remise des attestations de travail ou fiches de paie et également la non-déclaration à la Sécurité sociale sont les causes principales de ces conflits. Au sens de la loi, il y a conflit individuel de travail dès lors que naît un différend entre un travailleur salarié et son employeur, relativement à la relation de travail et qui persiste après avoir été soumis aux procédures internes. Dans la pratique, les conventions et accords collectifs déterminent des procédures en vue du règlement de tels litiges. Comme pour les conflits sociaux collectifs, la loi privilégie, d'abord, la résolution à l'amiable, préalablement, à toute action judiciaire. A défaut de convention ou accords collectifs, la démarche consiste, pour le travailleur, à soumettre le différend à son supérieur hiérarchique direct, lequel est tenu de lui répondre dans les huit jours de sa saisine. En l'absence de réponse ou si celle-ci ne lui paraît pas satisfaisante, le travailleur s'adresse, selon le cas, à la structure interne en charge de la gestion du personnel ou à son employeur : l'un ou autre est tenu de lui notifier, par écrit, les motifs du refus, partiel ou total, dans les quinze jours de la date de la saisine. Ce n'est qu'après épuisement des procédures internes que le travailleur peut porter le différend à la connaissance de l'inspecteur du Travail, dans les formes prévues par la loi : par voie de requête directe ou sur audition dûment constatée, dans un procès-verbal. Rappelons, aussi, que le bilan des inspections du Travail des wilaya sd'Oran , Mascara, Sidi Bel-Abbès, Ain Témouchent, Mostaganem et Tlemcen, durant l'année 2017, fait ressortir 42.917 visites de contrôle, ayant donné lieu à l'établissement de 26.441 mises en demeure, 3.530 procès-verbaux d'infraction, 3.229 observations. Pour Oran, le bilan de l'année 2017 fait ressortir 1.387 PV, 5.958 mises en demeure et 603 observations.