La procédure derenouvellement des membres du bureau de conciliation qui s'est déroulée dansdes conditions normales et a duré plus de quatre heures, sans aucunecontestation, ni recours, au niveau de l'inspection du Travail de la wilaya deConstantine, a connu une forte participation des deux collèges électoraux entrereprésentants des travailleurs et ceux des employeurs.Le bureau deconciliation institué par la loi 90/O4 du 6/2/1990 relative au règlement desconflits individuels de travail, comprend pour rappel, deux membresreprésentant les travailleurs et deux autres les employeurs, et est élu pour unmandat de trois années.A la vérité, lalégislation du travail dans notre pays, nonobstant la rupture avec ledispositif légal et réglementaire ancien et l'adoption et la promulgation des loissociales de 1990, n'a guère opéré une véritable mue, surtout au regard desexigences de l'économie de marché qui a induit, depuis, des bouleversementsimportants dans la nature et l'évolution de la relation de travail.Dans ce registre,les statistiques sur le front des conflits individuels du travail attestentd'une situation alarmante, liée souvent au non-versement des salaires, leslicenciements abusifs, la non-déclaration des employés, etc. Comme les chiffresne mentent pas, il faut savoir qu'au niveau national les commissions deconciliation ont fait, dans la plupart des cas, «chou blanc», affichant destaux de réussite insignifiants dans leur arbitrage des conflits individuels dutravail.A travers leterritoire national et en 3 ans de mandat, (2005/2007), sur les 3.927 conflitstraités, seuls 185 ont été résolus à l'amiable par les commissions deconciliation soit un taux de 6% à peine, le gros des conflits, bien sûr, aabouti en bout de course, au niveau des tribunaux.A Constantine etpour la même période, le taux est à peine de 4%, sachant que sur les 1.438 casrecensés, 47 seulement ont été résolus par la conciliation.
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Posté Le : 12/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : K B
Source : www.lequotidien-oran.com