Confirmation des peines par la cour d'Alger

La cour d'Alger a confirmé, hier, la peine de 7 ans de prison ferme prononcée en première instance par le tribunal d'Alger à l'encontre des ex-directeurs généraux de Biotic (filière de Saidal), Zaouani Rachid, et de Solupharm (entreprise privée), Benmachiche Faouzi, accusés en 2011 de «dilapidation de deniers publics et trafic d'influence» dans le cadre d'un partenariat de façonnage.
Une peine de 18 mois avec sursis a été également prononcée par le juge contre quatre cadres de Saidal et du ministère de la Santé, alors qu'ils avaient bénéficié de la relaxe. Treize autres cadres du groupe Saidal, de Biotic et Solupharm ont vu aussi leurs peines de 18 mois à 5 années de prison ferme ou avec sursis confirmées par la même instance. Un verdict, qui a jeté de l'émoi dans une salle archicomble à la cour d'Alger. La stupéfaction se lisait sur les visages des avocats et des membres des familles des condamnés. «Nous sommes surpris et choqués par ce dernier verdict. Ce qui désavoue le président de la République qui a pourtant ordonné la dépénalisation de l'acte de gestion et c'est en même temps un grand écart avec le droit dans ses principes les plus élémentaires», lâche amèrement maître Brahimi.
Des condamnations qui ont suscité colère et sentiment d'injustice au sein de ces familles, venues nombreuses avec un grand espoir de voir les leurs bénéficier d'une remise de peine, voire de la relaxe. Outre ceux qui ont eu le courage de retenir leurs larmes et de se résigner au silence, d'autres ont laissé libre cours à leurs émotions pour exprimer leur colère et leur déception. «Où est la justice ' Comment peut-on oser ainsi casser des familles avec une telle aisance '» ; «Voilà comment sont récompensés les cadres algériens !» ; «Pourtant, le procès en appel a bien démontré que c'était une cabale contre eux», tels sont les commentaires et les déclarations qui résonnaient dans le hall de marbre de la cour d'Alger.
De son côté, maître Lasbeur du barreau de Paris, avocat de M. Zaouani, l'ex-DG de Biotic, qui a pris contact avec le journal, se dit surpris par cette décision de confirmation compte tenu du fait que «tous les témoins interrogés par la magistrat lors du procès en appel sont revenus sur leurs déclarations initiales devant le juge d'instruction». Et de déclarer : «Dans ce dossier, il n'y a aucun élément infractionnel de manière à mettre des liens de culpabilité de mon client, M. Zaouani». L'avocat est revenu également sur le vice de forme relatif au «rapport de l'IGF établi de manière unilatérale et qui n'est pas répertorié dans le dossier présenté au magistrat, alors que toute l'inculpation repose sur ce rapport. Lequel est illégal puisqu'il n'a pas respecté le contradictoire. Ce qui laisse planer le doute», a-t-il ajouté. Revenant sur la genèse de cette affaire qui a éclaté suite à une lettre anonyme, maître Lasbeur a noté que «la Convention internationale des droits de l'homme ne permet pas de prendre en compte l'anonymat.
L'auteur de ce courrier doit se faire connaître et être entendu. Tous ces éléments ont été portés à la connaissance du magistrat. J'avais espéré que la justice soit rendue, mais je continue à croire à la justice de mon pays et que la Cour suprême fera la lumière sut cette affaire». Pour rappel, le tribunal de première instance de Sidi M'hamed (Alger) avait condamné, le 7 mars 2012, Zaouani Rachid et Benmachiche Faouzi à 7 années de prison ferme et à un million de dinars d'amende chacun. Six autres inculpés, Hocine Mokhtari, Zoubir Smaïl, Chaoui Abdelaziz, Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali (ancien PDG du groupe Saidal) ont été condamnés, quant eux, à des peines allant de 18 mois à 5 années de prison ferme. Quatre autres cadres ont bénéficié de la relaxe. Le tribunal avait prononcé également un dédommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions de dinars et de 100 millions de dinars à la filiale Pharmal.