Conférence nationale sur la réforme de la justice
Un mal profond à traiter C?est en l?absence du président de la République, dont la venue est programmée pour aujourd?hui, que les travaux de la conférence nationale sur la réforme de la justice ont été ouverts hier au Palais des nations, à Alger. Après l?installation de sept ateliers techniques chargés d?élaborer les recommandations, la parole a été donnée au président de la Cour suprême, Zeghloul Boutaghène, qui a fait une longue communication sur les pourvois en cassation. Le conférencier a noté une augmentation des pourvois, avec 44 941 affaires enregistrées à la Cour suprême. Cette augmentation est perceptible à travers les dernières années, puisque le nombre des affaires est passé de 13 703 en 2003 à 17 998 en 2004. Selon lui, cette évolution s?explique par l?augmentation de la criminalité, la qualité des jugements rendus et la facilité de la procédure des pourvois en cassation. Face à cette situation et afin de limiter le nombre de ces affaires, le président de la Cour suprême a proposé une augmentation des frais de justice ou carrément le rejet du pourvoi en matière de délits mineurs. Pour sa part, le président de la cour de cassation française (l?équivalent de la Cour suprême), Guy Canivet, a expliqué que sa juridiction contrôle l?interprétation du droit et n?exerce aucune pression sur l?appareil judiciaire. Elle donne fréquemment des avis sur des interprétations de la loi et des suggestions pour corriger des dysfonctionnements. « La cour de cassation est en mesure de percevoir la nécessité de réforme et la suggérer au gouvernement. » Lors de son intervention, le secrétaire d?Etat à la Justice espagnol a axé son intervention surtout sur l?expérience de la réforme judiciaire entamée par son pays, notamment durant les années 1980. Il a noté le nombre assez important des pourvois en cassation qui sont passés, selon lui, de 2,5 millions d?affaires en 1980 à 7,5 millions en 2004. Une situation qu?il a mis sur le manque de cohérence et les lenteurs dans le traitement des affaires au niveau des juridictions. Ce qui a poussé les autorités à entamer une réforme du système judiciaire à travers de nouvelles lois de procédures criminelles et civiles. Pour une stratégie de communication La présidente du Conseil d?Etat a parlé de l?historique de cette juridiction de création très récente, mais qui a rendu une centaine d?avis. Elle statue sur les conflits de compétence. Le débat ayant suivi ces communications n?a pas été riche en questions, mais plutôt en remarques à l?adresse des conférenciers. Le directeur des affaires juridiques au ministère de la Justice a fait état des « efforts » de la chancellerie en matière de promulgation de plusieurs textes de loi pour renforcer l?arsenal juridique algérien en matière de droits de l?homme et de commerce, mais aussi de protection des magistrats. Succincte, la communication du directeur général d?Algérie presse service (APS), Nacer Mhel, a été consacrée à la relation justice-médias. Le conférencier a appelé à une stratégie nationale de communication dans le secteur de la justice qui doit s?appuyer sur « la continuité de l?expérience entamée dans les cours et tribunaux, la mise en place de cellules de communication et l?accentuation de la relation entre les magistrats et les journalistes pour une relation de confiance ». Le représentant du ministère italien de la Justice, Giuseppe Caposci, a, dans une longue intervention, parlé du système pénitentiaire de son pays où sont détenus de nombreux étrangers. Ainsi, l?on apprend que dans les prisons italiennes il a été enregistré, au 31 décembre 2003, 55 000 détenus, dont 2500 femmes et 17 000 étrangers, pour un coût journalier de 188 euros : « 50 % des prisonniers étrangers viennent d?Afrique, parmi lesquels les Algériens représentent 1300 détenus, faisant d?eux la communauté la plus importante. A cette population, il faut ajouter 30 000 sujets qui purgent leur peine à l?extérieur de la prison suite à la concession des mesures alternatives à la détention. » Plusieurs autres communications étaient inscrites à l?ordre du jour de cette fin de journée. Il s?agit en l?occurrence de celles du directeur de la modernisation, axée sur la politique de modernisation engagée au ministère de la Justice ; du président de la cour de cassation belge, sur l?expérience de son pays en matière de réforme ; d?un expert émirati en informatique sur l?informatisation du secteur de la justice ; du directeur de l?école de la magistrature française consacrée à la formation des magistrats, et enfin du directeur général de l?administration pénitentiaire, sur le système pénitencier algérien. Parallèlement à ces communications, les travaux en ateliers techniques se sont poursuivis toute la journée et devront rendre aujourd?hui, lors de la clôture de cette conférence, leurs recommandations. Sept grands thèmes sont retenus, parmi lesquels les droits de l?homme, la mondialisation, les ressources humaines, la modernisation, les nouvelles formes de criminalité et la formation.
Posté Le : 29/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com