Algérie

Condamnés des tribunaux spéciaux : Seul Bouteflika...



Cette dernière est en contact avec les familles des prisonniers à  l'échelle nationale et veille à  transmettre leurs requêtes aux autorités. Les familles des détenus condamnés pour terrorisme par des tribunaux spéciaux continuent de se mobiliser pour leur libération dans le cadre des mesures de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. «J'ai à  ma connaissance l'existence d'une centaine de dossiers de détenus ayant fait l'objet d'une condamnation définitive à  mort ou à  perpétuité par des tribunaux spéciaux entre 1992 et 1994», a déclaré Me Azzi. Quant à  la recevabilité de cette requête, Me Azzi refuse d'avoir une position à  ce sujet. «Nous sommes des hommes de loi, nous ne pouvons donner notre avis sur ce qui doit àªtre fait ou pas, notre rôle est de trouver le cadre juridique qui permettrait aux prisonniers ayant fait l'objet d'un jugement définitif par des tribunaux spéciaux de bénéficier des mesures de la charte pour la paix et la réconciliation nationale», a expliqué Me Azzi. S'agissant du cadre juridique justement, Me Azzi a souligné qu'une éventuelle libération desdits détenus pourrait se faire en vertu de l'article 47 de la charte permettant au président de la République de prendre toutes les dispositions entrant dans l'intérêt général. Elle pourrait également s'inscrire dans le cadre d'une grâce présidentielle. «Dans les deux cas de figure, la mise en œuvre d'une décision de libération de ces détenus reste du ressort du président de la République», a-t-il souligné. Le président de la cellule d'assistance juridique pour l'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale n'a pas manqué de préciser que le concept d'une amnistie générale est assez «délicat» et «incompris». «Nous n'avons jamais parlé d'amnistie générale. Il faut comprendre ce que sa mise en œuvre exige comme mesures juridiques et législatives spécifiques. Une amnistie ne vise pas seulement à  effacer la peine mais également le crime», a relevé notre interlocuteur tout en précisant que la cellule qu'il préside travaille au traitement de tous les dossiers liés à  la tragédie nationale. Plusieurs dossiers sont en cours de traitement, comme celui des disparus, ou encore celui des femmes violées ou tombées enceintes durant la décennie noire.


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