Condamné à 20 ans de prison pour fraude fiscale

Poursuivi pour fraude fiscale, C.Mouloud, âgé de 35 ans, a été condamné hier par contumace à 20 ans de prison par le tribunal criminel près la cour de Constantine.

 Selon l'arrêt de renvoi, tout a commencé le 16 juin 2006, suite à un dépôt de plainte par la direction des impôts de la wilaya de Mila auprès du procureur de la République près le tribunal de Chelghoum Laïd, pour fraude fiscale, à l'encontre de l'accusé qui gérait dans la ville de Tadjnanet un kiosque de tabacs et allumettes, et ce depuis l'année 2002.

 Une enquête diligentée par la police judiciaire en date du 20 décembre 2006 déterminera par la suite que l'accusé ne payait pas ses impôts et ne déclarait ni ses revenus ni son chiffre d'affaires aux services concernés, et ce malgré les bénéfices qu'il a engrangés, ajoute le rapport d'enquête. L'accusé s'est ainsi retrouvé redevable aux services des impôts de plus de 1 milliard 100 millions de centimes. Convoqué une première fois par le parquet, il a déclaré au juge d'instruction qu'il payait ses impôts régulièrement chaque trois mois. Après cette audition, il a été laissé en liberté pour complément d'enquête. Mais depuis cette première audition, l'accusé n'a plus répondu aux convocations, et a donc été considéré en fuite. Hier à l'audience, l'accusé était absent du box des accusés pour répondre des faits qui lui sont reprochés. Le procureur de la République, dans son bref réquisitoire, a requis 20 ans de prison par contumace à l'encontre de l'accusé. Après les délibérations sans les jurés, le juge a prononcé le verdict : 20 ans de prison par contumace, assorti d'une amende de 1 million de dinars à l'encontre de l'accusé.