Conclave des huissiers de justice : La nouvelle loi critiquée
Les huissiers de justice de la région Est se sont rencontrés au palais de justice de Batna, le 11 du mois en cours, à l'occasion d'une journée d'étude consacrée à la formation et au recyclage des huissiers, notamment concernant les nouveaux textes régissant la profession et l'exercice au quotidien de leurs activités. Un seul point était à l'ordre du jour : « La notification d'office contre une administration ». Approché par El Watan, Me Saâdouni Laâmri, président en exercice de la chambre régionale des huissiers de justice de l'Est algérien, a tenu d'abord à souligner que ce conclave est dicté par les profondes réformes qui touchent la profession. Plus explicite, il dira que la profession est régie actuellement par la loi de 2008 et le code des procédures civiles et administratives, entrés en application en avril 2009, et aussi la loi 03-06 du 11/02/2006 modifiant et complétant celle 02-91 du 08/01/199 relative aux exécutions de décisions de justice, particulièrement ce qui touche au débit d'office, débattu ce jour-là.« Or, dans l'exercice de ses fonctions et concernant à titre d'exemple cette fameuse notification d'office, l'huissier bute sur des contraintes et des obstacles qui l'empêchent d'aller au bout de sa mission », expliquera notre interlocuteur, ajoutant, dans le même sillage : « Pour simplifier encore plus ce point de discorde, je dirai qu'un huissier de justice appelé à notifier les décisions de justice, doit d'abord transmettre le commandement (obligation d'acquittement) suivi d'un P.V. de carence (impuissance ou non- acquittement) Voilà le seuil de ses prérogatives ! C'est le Trésor public qui intervient pour régler un litige financier, directement (le débit d'office). » Il relève encore ceci : « La réalité du terrain nous a démontré que la fameuse loi 02-91 nous handicape et ne nous laisse pas les coudées franches dans l'exercice de notre fonction ! » A l'issue de cette journée d'étude, les participants ont tous été unanimes pour la nécessité d'organiser des journées de ce genre qui leur permettent une formation continue et d'être au diapason des nouveaux textes. Mais la seule recommandation qui leur tienne à c'ur est tout simplement la révision et l'amendement de la loi 02-91 qu'ils estiment être un obstacle pour eux et qui, toujours selon eux, n'est ni en harmonie avec les nouveaux textes régissant leur métier, ni ne cadre avec les affaires civiles.
Posté Le : 17/03/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Abdelhakim N.
Source : www.elwatan.com